preparatory:AB 323443

Wortprotokoll

Effectivement, le débat a eu lieu lors de la précédente discussion, sur l'entrée en matière, qui avait été acceptée pour le projet[NB]2. [PAGE 642] Aujourd'hui, nous nous penchons sur le projet 1 de modification du code pénal. Les éléments avaient été débattus sur la pertinence de mettre en oeuvre des mesures plus sévères et plus critiques venant de propositions en lien avec l'intervalle plus long lors de l'examen de l'internement. Des critiques avaient été mentionnées.

Par contre, il a été relevé que les droits fondamentaux avaient été respectés, étant donné qu'en tout temps une demande de libération conditionnelle pouvait être examinée par les autorités. Le rapporteur de la commission a mentionné les éléments fondamentaux.

Je vous propose d'entrer en matière et de suivre les propositions.

[VS]