preparatory:AB 323707

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur le conseiller aux Etats Stöckli, pour tous les éléments que vous avez apportés à l'appui de cette interpellation.

Je ne crois pas qu'il y ait un manque de volonté de réforme de la part du Conseil fédéral. Vraiment. Je crois qu'on ne peut pas le dire pour le domaine de la santé en général, et pas non plus pour ce domaine. Le Conseil fédéral a par contre une très grande réserve lorsqu'il s'agit d'autoriser de nouveaux groupes à facturer directement à charge de l'assurance obligatoire des soins. C'est là que l'on a une réserve, et celle-là, je vous l'accorde volontiers.

Vous vous souvenez que, même pour les soins, même pour le domaine des soins, pour les infirmiers et infirmières, on avait des réserves qui ont été présentées ici, au Parlement. Le Parlement est passé outre et, naturellement, comme d'habitude, on a accepté cette décision et on l'a ensuite mise en application.

Ici, nous avons les mêmes réserves. C'est assez logique et je crois que cela est aussi inhérent à notre système de santé. Ce système avait, à l'origine, donné ce que l'on pourrait appeler une sorte de monopole de la prescription aux médecins, pour garantir une certaine coordination.

C'est ça l'objectif. Alors peut-être que cet objectif ne fonctionne plus, qu'il n'est plus assez bien rempli ou que l'on pourrait faire autrement. A ce moment-là, il faudrait remettre en discussion la totalité du système. Mais ce qui ne va pas, du point de vue du Conseil fédéral, c'est de ne pas changer le système de santé et de le garder tel qu'il est aujourd'hui, mais de quand même permettre à toujours plus d'acteurs de facturer directement à charge de l'assurance obligatoire des soins. C'est ce qu'on est en train de faire.

Or, cela ne nous paraît pas être une très bonne idée, car on perd la transparence et la visibilité sur l'ensemble du système et on augmente plutôt les problèmes de coordination, alors que dans le même temps, on est toujours en train de beaucoup insister sur la grande importance du "managed care" - je reprends ce terme qui est un peu honni, mais qui exprime bien ce qu'il veut dire, à savoir une bonne coordination entre l'ensemble des acteurs. La crainte du Conseil fédéral a toujours été la suivante: si l'on permet à un plus grand nombre d'acteurs de facturer directement à l'assurance obligatoire des soins, on ne peut pas s'attendre à ce que cela diminue les coûts de la santé. De notre point de vue, cela devrait plutôt les augmenter.

Le seul moyen de le savoir serait d'essayer - c'est un peu malheureux, mais ce serait le seul moyen de vérifier -, mais cela peut coûter très cher. On va d'abord commencer par voir ce qu'il se passe avec les nouveaux acteurs, qui sont justement autorisés à facturer directement à charge de l'assurance obligatoire des soins. On doit constater aussi que les coûts de la santé sont vraiment en train d'évoluer de manière problématique, vous le savez bien, et que dans ces conditions-là, un certain conservatisme organisationnel et de réforme n'est peut-être pas si faux actuellement.

C'est pour cela que l'on a des réserves ici. Il s'agit là d'une interpellation; vous n'avez pas proposé de motion ou de changer la loi. Nous sommes très conscients de la grande importance de la physiothérapie - ce n'est pas la question. La question est de savoir comment faire pour que l'ensemble des acteurs restent aussi bien coordonnés que possible et éviter une évolution indésirable des coûts. Voilà ce que je peux ajouter. Nous avons une divergence sur cet élément, peut-être sur la vitesse à laquelle il faudrait travailler. Je ne peux pas vous dire autre chose que ce qui me paraît juste aujourd'hui, dans cette situation.