preparatory:AB 324597

Wortprotokoll

C'est un dossier que vous avez déjà eu l'occasion de traiter plus tôt cette année.

Il y a la question de l'initiative populaire. Je crois que cet élément est clair: même si nous partageons naturellement les préoccupations portées par les initiants, à savoir le soin qu'il faut porter à une meilleure maîtrise des coûts, le rejet de l'initiative a été proposé et il est maintenant, je crois, aussi soutenu par les conseils. Cette question est donc réglée. Cela n'enlève rien à la pertinence de la question de fond.

Pour le reste, et en ce qui concerne en particulier le contre-projet indirect, votre conseil a également eu l'occasion d'en discuter plus tôt cette année. Il reste deux divergences; elles concernent le programme d'examen des technologies de la santé et l'adaptation des tarifs non conformes. Il nous semble relativement important d'éliminer ces divergences de manière à pouvoir adopter ce projet lors du vote final.

Pour ce qui concerne l'article 32 alinéa 3 relatif à l'examen des technologies de la santé, j'aimerais vous recommander [PAGE 715] de suivre votre commission et de maintenir la version du Conseil des Etats.

Pour ce qui concerne l'article 49 alinéa 2bis portant sur l'adaptation des structures tarifaires non conformes, il serait possible d'éliminer cette divergence en vous ralliant à la version du Conseil national, mais, évidemment, il vous revient de décider de la manière dont vous voulez traiter ce dossier jusqu'à la fin. Je crois qu'on s'approche de cette fin; c'est une bonne chose parce qu'il faut aussi pouvoir avancer sur ces éléments.