preparatory:AB 324679

Wortprotokoll

Ce projet prévoit, comme cela a été dit, d'inscrire dans la loi la gratuité du don du sang et l'interdiction de toute discrimination concernant les critères d'exclusion applicables au don du sang. Le Conseil fédéral soutient, et il a déjà eu l'occasion de le dire, ces deux requêtes.

Je n'ai donc pas grand-chose à ajouter si ce n'est, simplement, que le Conseil national et votre commission suivent le Conseil fédéral pour ce qui concerne la recommandation de renoncer à des dispositions concernant des aides financières de la Confédération dans le domaine du don du sang. En effet, il s'agit d'une tâche privée, financée via la vente de produits sanguins, qui proviennent d'ailleurs eux-mêmes de dons, et également par d'autres prestations.

Comme aujourd'hui nous n'avons pas de problèmes particuliers dans ce domaine, il n'y a pas de nécessité d'agir pour l'instant. C'est ce que je souhaitais ajouter.