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Wortprotokoll

Je venais de vérifier, en cas d'acceptation du postulat - ce que je redoute un peu -, la manière de le régler. Je vous le dis d'emblée, [PAGE 732] Monsieur Ettlin: on ne rédigera probablement pas un rapport complémentaire à tous les travaux en cours. Deux messages sont actuellement en consultation ou le seront sous peu. Le premier est déjà sur le bureau du Parlement, le second est en consultation. Nous essaierons de répondre à votre demande dans le cadre de ces messages. Il ne faut donc pas vous attendre à un rapport supplémentaire, si ce postulat devait être adopté. Je ne dis pas cela pour livrer une appréciation négative du postulat. Au contraire, je souhaite vous remercier pour l'intérêt, le soutien et l'engagement sur ces questions.

On connaît toutes et tous le développement du dossier électronique du patient (DEP); il s'agit d'un sujet très difficile. Il se trouve, dans la salle, plusieurs membres du Conseil des Etats qui étaient dans la commission il y a une dizaine d'années - ou un peu moins -, au moment où ces travaux ont été élaborés et où l'on a commencé à développer ce DEP. Vous vous souvenez que, alors, le monde était un peu différent de celui d'aujourd'hui. On n'avait pas vécu la pandémie, on n'avait pas vécu l'accélération nécessaire de l'utilisation des moyens numériques et électroniques dans le domaine de la santé. A l'époque, une forme d'engagement et d'enthousiasme plaidait pour une version complètement décentralisée, avec beaucoup de structures décentralisées pour développer, financer et élaborer ce DEP. En parallèle se trouvait ce souhait, cette volonté, d'une liberté absolue d'utilisation ou non. On avait le système appelé "opting-in" - il fallait décider d'ouvrir un DEP -, liberté complète était laissée aux patientes et patients de l'utiliser ou non. Il fallait le vouloir pour que cela marche.

Les médecins installés en cabinet pouvaient y renoncer et décider de ne pas l'utiliser. La seule obligation concernait les unités stationnaires - les hôpitaux, les homes - qui devaient proposer de l'utiliser, mais le patient pouvait toujours dire non.

On a constaté, avec la pandémie, que ce système a été très vite complètement dépassé. Je crois que ce n'était pas faisable autrement à l'époque. Je me suis posé la question de savoir s'il aurait fallu faire autrement. On aurait pu essayer, mais cela n'aurait pas marché, pour toutes sortes de raisons. Aujourd'hui, cela paraît plus simple, même si on est relativement en retard. C'est la raison pour laquelle on a maintenant engagé ces travaux sur la base de deux messages.

Un premier message sur le financement transitoire est déjà sur la table du Parlement - cela ne fait pas longtemps, c'était le 6 septembre 2023, donc cela fait une petite semaine que le Conseil fédéral a transmis ce premier projet pour le financement transitoire.

Fin juin 2023, la consultation a été ouverte sur la révision totale de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP); elle va durer jusqu'au 19 octobre de cette année. Par la suite, un message sera transmis au Parlement.

Merci pour le soutien. Nous aurons besoin de travailler très étroitement avec le Parlement pour pouvoir mettre le DEP sur de meilleurs rails, changer de rails et trouver mieux pour la suite. Merci de votre soutien dans ce cadre-là.

Cela dit, on a proposé le rejet du postulat parce qu'il ne nous semble pas, dans l'état actuel des choses - avec ces deux messages, avec le Parlement qui est confronté à tout cela - qu'un rapport que vous demandez apporterait une valeur ajoutée à ces travaux.

Je vous invite donc à le rejeter, mais n'y voyez rien de négatif. S'il devait être accepté, on tenterait d'y répondre dans le cadre du prochain message qui sera transmis au Parlement l'année prochaine.