preparatory:AB 325056

Wortprotokoll

Votre conseil a approuvé, en 2021, une motion qui prévoit l'interdiction de l'importation du foie gras. Votre commission a confirmé cette décision du conseil, alors que des propositions et des minorités visent à soutenir la version du Conseil des Etats.

Comme vous le savez, de manière constante, le Conseil fédéral s'est opposé, s'oppose et s'opposera à l'interdiction de l'importation du foie gras, en estimant que ce n'est pas du tout la voie à suivre, d'abord pour des raisons de relations internationales, de conformité avec des obligations que nous avons sur le plan international - cela vaut naturellement pour les relations avec l'OMC et avec l'Union européenne, l'accord de libre-échange et l'accord agricole -, mais surtout pour des raisons de proportionnalité. L'interdiction de l'importation est la mesure la plus radicale qu'il soit possible de mettre en place. C'est une mesure qui ne se justifie que s'il n'y a pas d'autres mesures qui permettent d'atteindre l'objectif visé, à savoir la transparence sur les méthodes de production et une contribution au bien-être des animaux. Le Conseil fédéral estime que ces objectifs peuvent être atteints par une mesure moins restrictive, à savoir la déclaration des modes de production.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral privilégie la voie de la déclaration obligatoire. Tout d'abord, un rapport du Conseil fédéral de 2020 à ce sujet arrive à la conclusion que l'importation de foie gras peut faire l'objet d'une déclaration obligatoire. Ensuite, une analyse d'impact de la réglementation ("Regulierungsfolgenabschätzung"), réalisée en 2022, a abouti aux mêmes conclusions. Sur cette base, le Conseil fédéral a pris une décision de principe en avril 2023 en faveur de l'introduction d'une déclaration obligatoire.

Pour quelles raisons? Premièrement, parce que cela accroît la transparence de l'information pour les consommatrices et les consommateurs. Deuxièmement, parce que cela peut aussi inciter les producteurs à modifier leurs pratiques. Et troisièmement, parce que la déclaration est la voie la plus indiquée en matière de compatibilité internationale: elle est facilement applicable, contrairement à une interdiction d'importation, elle est appropriée et, surtout, elle est proportionnée - j'insiste sur le fait que la proportionnalité est un élément essentiel de la proposition et de la décision du Conseil fédéral.

Actuellement, sur la base de la décision d'avril 2023, le Département fédéral de l'intérieur prépare un projet de réglementation pour la déclaration dans le sens que vise la motion modifiée par le Conseil des Etats. Une consultation publique est prévue au premier trimestre 2024 à ce sujet. Nous allons évidemment aussi, dans l'intervalle, observer les propositions de réglementation de l'Union européenne en général sur les questions des denrées alimentaires. Je vous rappelle qu'il existe aussi une initiative populaire qui est actuellement en phase de récolte de signatures à ce sujet.

Il nous semble donc d'autant plus justifié de confirmer le rejet de la motion d'origine et d'accepter la motion modifiée avec la déclaration obligatoire. C'est ce que je vous invite à faire au nom du Conseil fédéral.