AB 325167

Wortprotokoll

Bien sûr, il est important de mesurer la santé ainsi que les accidents au travail et de promouvoir la prévention. Il y a plusieurs choses qui existent déjà. La loi fédérale sur l'assurance-accidents impose par exemple aux assureurs de produire des données et d'établir des statistiques à des fins de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Vous disiez tout à l'heure que ce n'est peut-être pas satisfaisant. Dans ce cas, on pourrait alors peut-être essayer de l'améliorer. En outre, la loi fédérale sur l'assurance-accidents et la loi sur le travail établissent la responsabilité des employeurs de prendre des mesures de prévention et de protection pour la santé des travailleurs, ce qui implique naturellement un suivi et un contrôle. L'Office fédéral de la statistique (OFS) dispose déjà de données détaillées permettant des analyses approfondies, qui permettent aussi de mettre en lien les composants que sont la maladie, l'accident et la profession. De son côté, le Secrétariat d'Etat à l'économie est impliqué dans différentes études nationales et internationales qui concernent justement la santé au travail. Ce sont des résultats qui sont publiés à intervalles réguliers et qui permettent d'ailleurs de suivre l'évolution des phénomènes liés à la santé au travail.

J'aimerais mentionner encore, dans ce cadre, la stratégie Santé 2030 du Conseil fédéral, parce que, dans cette stratégie, la Confédération et les cantons ont notamment mis l'accent sur la santé au travail. Une attention particulière est accordée aux mesures de prévention concernant les pressions psychosociales - c'est aussi un élément naturellement très important dans le cadre du travail.

Avec ces éléments, il nous semble que les besoins et les résultats attendus sont couverts par les bases légales et des mesures existantes. Je ne peux pas complètement exclure qu'il y ait des améliorations à faire dans ce qui existe, effectivement, par exemple une obligation faite aux assureurs-accidents, mais il y a peut-être là des éléments sur lesquels on peut encore discuter.

Cela dit, nous sommes opposés à la création d'un observatoire spécifique à l'OFS, parce que l'on craint évidemment, dans ce cadre, la création de doublons et des dépenses supplémentaires que l'on aurait de la peine à expliquer.

C'est ce qui a conduit au rejet du postulat. Je retiens qu'il y a peut-être des questions de mise en oeuvre qui pourraient se poser et que nous pouvons encore regarder plus en détail.