preparatory:AB 325169

Wortprotokoll

Je dois reconnaître, Monsieur Silberschmidt, que vous n'y pouvez pas grand-chose, parce que le postulat a été déposé en 2021, à un moment où la réforme du deuxième pilier n'était pas encore sous toit. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que le moment n'est pas adéquat maintenant, alors que se profile - avec un référendum qui, je crois, a déjà abouti - un vote sur la réforme du deuxième pilier. Ouvrir ce type de discussion, liée à beaucoup d'insécurité, au moment où on va aller vers un vote relativement difficile sur le deuxième pilier, ne m'a pas l'air d'être une chose tout à fait adéquate. Je le mentionne en passant.

Le Conseil fédéral s'était déjà, à l'époque, opposé à cette idée, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que le système aujourd'hui fonctionne. Il est relativement simple à mettre en oeuvre, notamment pour ce qui concerne le recouvrement des cotisations. C'est l'employeur qui collecte les cotisations de tous ses salariés, il y ajoute sa propre part et il paie lui-même l'ensemble des cotisations à son institution de prévoyance. Avec le choix individuel, les institutions de prévoyance devraient facturer individuellement, pour tous leurs assurés, les cotisations dues, sinon cela n'aurait naturellement pas tellement de sens. Cela alourdirait fortement la charge de travail administratif des employeurs et des institutions de prévoyance, ce qui implique donc aussi des frais d'administration, qui sont toujours une question. Il nous semble ici qu'en multipliant les acteurs dans le système on ne peut pas s'attendre à autre chose qu'une augmentation des frais d'administration et des coûts, ce qui aurait à la fin, toutes choses restant égales par ailleurs, des conséquences négatives sur le niveau des rentes et, aussi, sur les salaires nets.

Quant à la question des connaissances que vous avez mentionnée, en disant que l'on souhaite que tout le monde se confronte à ce système, comprenne comment cela marche, fasse un peu son choix, aujourd'hui, il faut savoir combien il y a de caisses de pension. Pour les assureurs-maladie, on parle d'une cinquantaine et c'est déjà compliqué. Les caisses de pension sont encore bien plus nombreuses: il s'agit d'un chiffre bien au-dessus de mille. On peut souhaiter contraindre la population à s'intéresser à ce système, pourquoi pas - augmenter le niveau de connaissances n'est jamais quelque chose de mal -, mais il faudrait alors disposer de toutes les connaissances nécessaires et y consacrer beaucoup de temps pour pouvoir prendre des décisions de placement avisées.

Enfin, le dernier argument qui pose problème est que ce libre choix ne peut pas fonctionner sans qu'il y ait la possibilité pour les institutions de prévoyance de refuser certains assurés. Et là, il pourrait y avoir une sélection des risques dans le domaine des caisses de pension, par laquelle, peut-être, certains types d'assurés, en raison de leur âge ou de leur situation personnelle, ne seraient pas acceptés par des caisses de pension, ce qui pourrait créer une sélection des risques peu compatible avec la prévoyance professionnelle. Il resterait donc, à la fin, seulement l'institution supplétive, qui aurait l'obligation d'assurer tous les salariés qui en feraient la demande.

Une partie du problème a été couverte avec la réforme aboutie de la LPP, qui prévoit des mesures pour les salariés engagés auprès de plusieurs employeurs, notamment la possibilité de s'assurer auprès d'une institution de prévoyance de son organisation professionnelle. Les problèmes que nous voyons aujourd'hui ont été réglés et ont obtenu une réponse; aller plus loin ne nous semble donc pas une bonne idée, d'autant moins vu la votation de l'année prochaine.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral - comme nous l'avions déjà fait en 2021, mais c'est toujours valable en 2023 -, à rejeter le postulat.