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preparatory:AB 325187

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-09-14

Wortprotokoll

Comme vous l'avez vu, le Conseil fédéral vous invite à rejeter les deux motions. Il convient peut-être de dire, dans ce cadre, que l'abattage d'animaux de boucherie n'est pas n'importe quelle activité commerciale: il existe des normes strictes en matière de protection des animaux, en matière d'hygiène et d'épizooties. Les abattoirs font l'objet d'un autocontrôle et leurs responsables sont régulièrement contrôlés par les autorités cantonales.

Cela dit, je reformule différemment ce que nous avions dit dans la réponse écrite. En ce qui concerne la protection des animaux, il faut privilégier les trajets les plus appropriés, qui ne sont pas forcément les plus courts. Je peux expliciter cela: 2 heures de transport sur l'autoroute dans de bonnes conditions vont probablement plus ménager les animaux qu'un transport de 45 minutes sur une route sinueuse de montagne. La qualité des véhicules est naturellement aussi très importante et le professionnalisme des chauffeurs est aussi naturellement un facteur déterminant. Ce premier élément montre que l'on ne peut pas simplement se limiter à une question de temps ou de durée.

Le second élément est que la Suisse est déjà très bien dotée en abattoirs, si on peut le dire ainsi. Actuellement, en 2023, la base de données que nous avons en recense près de 600 qui sont soumis au contrôle officiel des viandes. Cela fait quand même une moyenne d'un abattoir pour 68 kilomètres carrés, étant entendu qu'ils sont effectivement, pour la plupart, largement décentralisés. C'est vrai que ces 600 abattoirs n'ont pas tous les mêmes fonctions: il existe de grandes différences entre les uns et les autres et vous ne pouvez pas tout faire dans chacun de ces 600 abattoirs, de loin pas. Mais enfin, il existe déjà une forte décentralisation.

L'abattage de proximité, si on peut le dire ainsi, relève en premier lieu de la responsabilité de l'éleveur: c'est lui qui va devoir sélectionner un abattoir. Le responsable de l'abattoir a naturellement lui aussi un rôle à jouer dans la qualité de l'accueil et du traitement des animaux. [PAGE 1638]

Je souhaitais mentionner qu'il y a aussi dans ce cadre des initiatives publiques ou privées - elles ne sont heureusement pas interdites. Le canton des Grisons, par exemple, octroie déjà des aides financières pour promouvoir les abattoirs de proximité. Un label privé pourrait aussi très bien intégrer la durée du transport parmi ses critères, pour valoriser les circuits courts.

Dernier point: je rappelle dans ce débat que, depuis 2020, il existe la possibilité de mettre à mort les animaux à la ferme ou dans le pré et ainsi d'éviter tout transport.

Avec ces arguments, il nous semble donc que, dans le fond, il n'appartient pas à la Confédération de prendre des mesures dans un domaine privé pour créer des abattoirs décentralisés ou en garantir la décentralisation, mais que, globalement, cet objectif est de toute manière déjà largement réalisé avec les initiatives privées et publiques qui existent.

Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter à rejeter ces deux motions.