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Wortprotokoll

Je suis très heureux de pouvoir vous rejoindre ce matin pour vous présenter les objectifs 2024 du Conseil fédéral. Ils s'inscrivent dans une année qui sera la première de la législature, donc dans un cadre de programmes et de projets un peu plus large.

Le 11 janvier dernier, le Conseil fédéral a arrêté l'orientation stratégique, les grandes lignes, de la législature qui vient. Le programme concret de législature sera établi en janvier 2024 et transmis ensuite au Parlement, qui pourra examiner l'arrêté fédéral correspondant.

Le Conseil fédéral a fixé ses objectifs, ses priorités, autour de quatre lignes directrices, qui sont de grands ensembles: la prospérité du pays, la cohésion nationale, la sécurité et la durabilité; il y a encore aussi des objectifs directement liés à ces grandes lignes directrices.

Pour l'année 2024 qui arrive, les discussions menées jusqu'ici permettent de vous dire que nous allons mettre l'accent sur les relations bilatérales avec l'Union européenne, ce qui n'est pas une surprise, sur les conséquences de la guerre en Ukraine et sur le développement durable. Le Conseil fédéral se penchera aussi sur le rachat du Credit Suisse par UBS et sur les décisions qui ont été prises dans ce contexte.

J'aborde maintenant un peu plus en détail quelques points essentiels pour 2024. D'abord, avec la première ligne directrice, à savoir la prospérité, se pose toute la question des marchés financiers. Des projets arrivent, notamment un projet pour l'adaptation du droit des marchés financiers et une consultation sur la loi sur l'infrastructure des marchés financiers.

Sur le plan européen, évidemment, beaucoup d'éléments sont directement liés à la prospérité; il y a notamment des associations et des programmes, dont Erasmus plus. C'est un élément important pour nous. Nous souhaitons également conclure l'accord sur le paquet Horizon pour la prochaine législature, de manière à permettre la participation intégrale des chercheuses et chercheurs suisses à ces projets.

L'économie et le commerce extérieur sont également un élément extrêmement important. Dans ce domaine, il est prévu d'adopter une stratégie de communication internationale 2025-2028.

Pour ce qui est de la formation et de la recherche, j'ai déjà parlé du cadre européen, mais je peux vous dire encore qu'évidemment, au début de l'année prochaine, vous sera soumis le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028. Cela permettra, en début de législature, de définir les objectifs, et cela permettra au nouveau Parlement de prendre des décisions à ce sujet.

La question des transports a également été classée sous l'angle de la prospérité, notamment avec le message relatif au financement de l'exploitation et de la maintenance de [PAGE 852] l'infrastructure ferroviaire. Il s'agit d'une tâche extrêmement importante, avec des contributions d'investissement également importantes pour la période qui arrive.

J'aborde un dernier bloc, dans ces premiers éléments de prospérité, autour de la question des finances, impôts et systèmes financiers, si vous le permettez. Une consultation sera ouverte sur une stabilisation des finances fédérales. Ce projet nous paraît nécessaire. On termine une législature assez compliquée, notamment avec les conséquences de la pandémie, qui a exigé un engagement très fort de la part de la Confédération - vous avez pu voir les chiffres.

Ensuite, la guerre en Ukraine a aussi eu des conséquences financières importantes pour notre pays avec, non pas l'instabilité, mais l'incertitude qui peut concerner le développement économique quand on regarde l'évolution du développement économique dans certains pays voisins, où l'on constate que les choses ne sont pas toutes simples ni très stables. Il en va aussi ainsi de l'évolution des taux d'intérêt qui a - non seulement en Suisse, car elle a été bien plus forte ailleurs - des conséquences directes sur le fonctionnement de notre économie. Une incertitude demeure dans le domaine des finances, raison pour laquelle un message sera mis en consultation.

Au chapitre des impôts, l'initiative populaire "pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" et un contre-projet indirect sont en discussion. Cela viendra l'année prochaine.

En matière de banques, je ne donnerai pas trop de détails, car le travail de la Commission d'enquête parlementaire est en cours. Naturellement, on voit bien que l'on ne pourra pas ne pas aborder ce sujet au début de l'année prochaine. Il s'agira, dans ce cadre évidemment, de procéder au moment adéquat et en collaboration avec les travaux du Parlement, à l'évaluation dans son ensemble de la réglementation "too big to fail".

La deuxième ligne directrice que je mentionne est la cohésion nationale et intergénérationnelle. Je serai plus bref, puisqu'il s'agit pour l'essentiel d'éléments de politique intérieure autour de la culture. Je commence avec la culture pour vous dire que le message pour la période de soutien 25-28 sera transmis au Parlement par le Conseil fédéral au début de l'année prochaine.

Nous avons dans le domaine du social et de la santé des enjeux et des défis très importants qui nous attendent. En matière de santé, il y a toute la discussion autour de l'évolution des coûts, ainsi que la question relative au financement des soins. C'est un enjeu majeur pour une population qui a tendance à vieillir en bonne santé - ce qui est heureux -, mais qui entraîne des besoins importants en matière financière, organisationnelle et d'infrastructure. Dans ces deux domaines du soin et de la santé, des enjeux très importants arrivent pour la législature qui va commencer.

Des votations populaires sont aussi attendues; plusieurs initiatives populaires traitées par le Parlement sont bientôt prêtes à être transmises au peuple pour le vote. Cet élément sera important pour le début de l'année prochaine.

Le volet social est relativement similaire: les deux initiatives populaires qui arrivent permettront de clarifier certains éléments avant la suite des travaux. Au-delà de ces deux initiatives, il y a encore le référendum qui a été porté contre la révision du deuxième pilier, ainsi que l'engagement du Conseil fédéral, avec le Parlement, à vous transmettre une prochaine réforme du premier pilier d'ici la fin de l'année 2026.

L'égalité est également un objectif fort. Le Conseil fédéral travaille toujours sur ces questions, un peu à tous les niveaux. Je pense au message relatif à la révision de loi sur l'égalité pour les personnes handicapées. Un élément pour la protection contre les inégalités arrive donc, notamment en ce qui concerne le marché du travail et l'accès aux prestations. La question de l'égalité en général est au coeur de beaucoup de politiques du Conseil fédéral, notamment par le biais du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes.

La sécurité est la ligne directrice suivante. En politique extérieure, le cadre stratégique sera défini par le Conseil fédéral pour la période 2024-2027. La question de la migration nous intéresse aussi beaucoup, avec la stratégie de gestion intégrée des frontières. En outre, toujours dans le volet de la sécurité, un message concernant la première partie du rapport sur les effectifs de l'armée et de la protection civile va être adopté et va occuper le Parlement au début de législature. Encore un mot pour terminer sur ce thème: les cyberrisques - "Cyberrisiken" -, qui sont une préoccupation du Conseil fédéral qui ne fait qu'augmenter. Nous avons prévu d'adopter une ordonnance sur l'obligation pour les infrastructures critiques de signaler les attaques cybernétiques. Aujourd'hui, on n'a pas d'obligation d'annonce et l'on essaie d'avoir une vision large et, autant que possible, complète de ces attaques lorsqu'elles concernent les infrastructures critiques.

La ligne directrice 4 - je m'arrêterai ensuite, Madame la présidente - concerne également la durabilité, la protection du climat et la question des ressources naturelles. Dans ce cadre, on peut évidemment commencer par mentionner la politique agricole, dont le message sera adopté au début de la législature pour avoir une enveloppe budgétaire pour la période de 2026 à 2029. Nous aurons également le nouveau plan d'action 2024-2027 relatif à la stratégie pour le développement durable 2030 pour concrétiser la stratégie avec une sélection de nouvelles mesures au niveau fédéral.

Vous le savez peut-être: je viens de rentrer ce matin tôt de New York et les objectifs de développement durable sont aussi un sujet important sur le plan international. Nous avons les nôtres, évidemment, mais les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont les mêmes que ceux des pays qui nous entourent de près ou de plus loin. A la fin, une réflexion globale doit aussi être menée et, dans ce cadre, le Conseil fédéral s'engage à le faire pour la Suisse dans le cadre de la législature qui arrive.

Deux mots pour vous parler d'environnement aussi, avec notamment la stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050, qui sera adoptée par le Conseil fédéral. Elle se présentera comme une approche globale, notamment avec toutes les politiques sectorielles concernées. La chaîne du bois est extrêmement intéressante, mais aussi assez complexe. La question du bois nous concerne beaucoup. C'est une ressource naturelle et renouvelable, dont nous pouvons disposer en Suisse, évidemment. Dans ces conditions, cela est une très bonne chose - je trouve - que l'on puisse développer une politique cohérente. Elle l'est déjà, mais on peut toujours travailler à une politique cohérente avec les différentes politiques sectorielles concernées.

On ne peut pas non plus parler de durabilité sans parler d'énergie. A ce sujet, nous aurons une discussion sur la loi sur l'approvisionnement en gaz. Ce domaine nous a beaucoup occupés avec le début de la guerre en Ukraine, qui a eu des conséquences directes. Nous avons toutes et tous pris conscience des besoins de modifier ou d'adapter le cadre. L'objectif est de fixer, pour la première fois, des conditions générales de manière à pouvoir organiser l'approvisionnement en gaz et le marché du gaz suisse, et aussi à créer pour l'ensemble des acteurs de la branche une sécurité juridique qui, aujourd'hui, fait partiellement défaut. En parallèle, le Conseil fédéral a prévu d'adopter un message relatif à la nouvelle loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie, un domaine qui a beaucoup gagné en force et en pertinence durant ces deux dernières années.

Pour terminer, après avoir survolé en quelques points - ce n'est pas exhaustif - ces quatre lignes directrices, je tiens à vous dire que le Conseil fédéral sera actif dans de nombreux domaines très variés durant l'année à venir. Cela traduit la complexité du monde auquel nous sommes confrontés et les besoins de notre pays dans le cadre de la politique intérieure. Un volume de travail important attend donc le Conseil fédéral, mais aussi le Parlement. Vous trouverez les détails de l'ensemble de ces messages, rapports, plans d'action et stratégies dans le rapport sur les objectifs 2024 du Conseil fédéral.

Par ces quelques mots, j'ai essayé de vous présenter de manière un peu ramassée les éléments essentiels.