preparatory:AB 326872

Wortprotokoll

L'auteur de la motion charge le Conseil fédéral d'adopter un train de mesures pour atténuer les déséquilibres du marché provoqués par la politique énergétique et industrielle de l'Union européenne en faveur de l'industrie de l'acier et de l'aluminium, et de protéger ainsi les entreprises qui produisent et recyclent le métal en Suisse. Cela permettra de rétablir l'équilibre des forces et de préserver le cycle de création de valeur en Suisse.

La majorité de la commission est d'avis que des programmes spécifiques à certains secteurs ne sont pas nécessaires, et qu'il est plus important pour la compétitivité de l'industrie suisse de disposer de bonnes conditions générales. Elle considère en outre qu'une telle ingérence de l'Etat sur le marché serait problématique du point de vue institutionnel. La majorité relève aussi que le niveau des prix est désormais revenu à la normale dans le domaine de l'énergie et que les [PAGE 1835] pays limitrophes mettent petit à petit fin aux mesures qu'ils avaient prises.

La commission reconnaît que les entreprises qui consomment beaucoup d'énergie se sont retrouvées et sont dans une situation difficile avec la crise énergétique et la guerre en Ukraine. La mise en oeuvre de programmes spécifiques à certains secteurs entraîne inévitablement des inégalités de traitement.

La flambée des prix de l'énergie ne touche pas uniquement l'industrie de l'acier et de l'aluminium, mais encore d'autres branches. La question se pose donc de savoir s'il est judicieux de mener une politique industrielle ponctuelle pour des secteurs bien précis.

Par ailleurs, la compétitivité des entreprises qui consomment beaucoup d'énergie dépend d'une multitude de facteurs, et nous connaissons une situation très hétérogène. Les entreprises ne se prémunissent pas toutes de la même manière contre les augmentations des prix de l'énergie et peuvent répercuter plus ou moins bien ces augmentations sur leurs clients, voire pas du tout.

En raison des capacités de transport limitées, la production indigène d'acier et d'aluminium ne peut pas, du moins pas à court terme, être simplement remplacée par des importations. L'industrie devrait donc avoir la possibilité de répercuter la hausse des prix de l'énergie sur les consommateurs.

Les prix de l'énergie fluctuent. Ils peuvent aussi se normaliser à nouveau. La question se pose donc de savoir dans quelle mesure des interventions comme la présente motion peuvent être d'actualité si elles ne sont mises en oeuvre que des mois ou des années plus tard. Les entreprises qui doivent faire face à une baisse de la demande et à des pertes de travail peuvent avoir recours à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), qui permet d'éviter des licenciements et de préserver les emplois. Le droit à l'indemnité en cas de RHT est accordé dans la mesure où les conditions d'octroi fixées dans la loi sur l'assurance-chômage sont réunies. Cette réglementation vaut pour[NB]toutes[NB]les[NB]entreprises,[NB]indépendamment de la branche concernée.

Une minorité de la commission reconnaît certes que la situation s'est améliorée, mais elle estime qu'il est tout de même nécessaire de prendre des mesures préventives. Selon elle, l'industrie sidérurgique ne peut pas s'adapter du jour au lendemain à de nouvelles circonstances: si l'on veut maintenir un approvisionnement sidérurgique de base en Suisse, il faut disposer d'instruments adéquats. En fin de compte, pour la minorité, il s'agit aussi de garantir le maintien des emplois nécessaires à cet approvisionnement.

Par 15 voix contre 8 et 1 abstention, la commission propose de rejeter la motion, et je vous invite à en faire de même.