preparatory:AB 328535

Wortprotokoll

Voilà maintenant une façon de parler vraiment des coûts de manière concrète. Je rappelle que, dans le domaine de l'assurance-maladie, le groupe socialiste et le Parti socialiste disent qu'il faut plafonner les primes, mais également qu'il faut agir sur les coûts. Et ce Parlement a eu de nombreuses occasions, ces deux dernières années, de parler des coûts. Alors à ceux qui nous disent que le problème ne réside pas dans les primes, mais dans les coûts, je réponds: vous avez depuis deux ans la possibilité d'agir, de proposer, d'accepter et de modifier des propositions sur les coûts.

Je rappelle simplement les projets qui nous auraient permis de le faire: l'initiative du Centre et son contre-projet, le paquet d'économies que le Conseil fédéral nous a envoyé et qui découle d'un rapport d'experts et, enfin, le projet Efas. Nous avions la LAMal devant nous: il est possible pour chacun d'entre nous, si nous estimons que le Conseil fédéral n'a pas proposé d'assez bonnes solutions, d'en proposer d'autres. Du côté du groupe socialiste, nous avons par exemple demandé, dans le cadre du contre-projet à l'initiative du Centre, que le Conseil fédéral fasse une révision urgente du Tarmed et qu'il soit contraint de le faire.

Monsieur de Courten, vous avez parlé des tarifs excessifs: pourquoi avez-vous voté contre cette proposition, qui aurait contraint le Conseil fédéral à corriger ces tarifs excessifs dans le Tarmed? Nous avons proposé des tarifs dégressifs quand les quantités augmentent - vous avez dit que c'était un problème que les quantités augmentent; quand les quantités augmentent, il faudrait que le tarif baisse: nous avons proposé cela, mais vous l'avez refusé. Nous avons proposé des tarifs différenciés: on a tout juste pu faire passer cela dans le contre-projet à l'initiative du Centre dans les cas où le système tarifaire est déficient, mais, de manière structurelle, vous l'avez également refusé. Aujourd'hui, dans ce paquet, nous proposons de la transparence sur les factures afin que l'on puisse comparer les points Tarmed qui sont inscrits dans la facture avec la réalité du temps effectif de la consultation: vous déposez une proposition de minorité contre notre proposition pour vous attaquer, encore une fois, à une mesure efficace de maîtrise des coûts.

La majorité de ce Parlement a freiné le paquet de propositions du Conseil fédéral: vous l'avez fait couper en deux, vous avez demandé la tenue de tables rondes pour que l'on rediscute à peu près de chacune des mesures. Je pourrais presque dire qu'à la fin, la meilleure mesure pour enfin agir relatives aux coûts, ce serait plutôt d'interdire les tables rondes que d'en proposer chaque fois de nouvelles, parce qu'à chaque fois que l'on en organise une, cela ne mène à aucune décision. Il vaudrait bien mieux que ce Parlement prenne enfin ses responsabilités.

Chacun pouvait - et peut encore - proposer des mesures relatives aux coûts; qu'elles viennent enfin, et que vous acceptiez enfin celles qui sont proposées par le Conseil fédéral. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'agir, de dire ce qui va ou ne va pas, de proposer autre chose. C'est là que nous sommes attendus par la population, parce que décidément, on ne peut pas continuer comme cela.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste vous invite, évidemment, à entrer en matière. Il n'est pas question de repousser encore la moindre décision. Nous nous exprimerons ensuite en détail sur les différentes propositions.