preparatory:AB 328602

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, dans ce bloc 1, de manière globale - mais il y aura ensuite des exceptions -, à suivre la majorité de votre commission, sauf en ce qui concerne deux points, sur lesquels j'aimerais vous inviter à suivre la minorité Maillard: il s'agit [PAGE 2044] des réseaux de soins coordonnés, évidemment, et des informations destinées aux assurés pour garantir le caractère économique des prestations.

Pour les réseaux de soins, tout d'abord: cela a été débattu et présenté de manière très intéressante au cours de votre débat; votre commission a décidé de biffer le projet de réseaux de soins coordonnés du paquet de mesures. Pour résumer, tout le monde veut des soins coordonnés, mais dès que quelque chose de concret se trouve sur la table, il n'y a plus personne, ou presque, pour y donner suite. Ce n'est pas comme cela que l'on peut travailler. Je vous rappelle qu'il y aura, naturellement, encore des discussions dans le second conseil et, donc, la moindre des choses à faire serait de donner une chance à ce projet d'être discuté, sans le rejeter avant d'en avoir parlé, parce que, bien entendu, toutes sortes d'acteurs trouvent que cela ne convient pas. Il sera impossible de maîtriser les coûts sans que cela ne touche quelqu'un: il n'y a pas de miracle.

Les réseaux de soins coordonnés sont le coeur de ce deuxième paquet de maîtrise des coûts. Deux jours se sont écoulés depuis l'annonce de l'augmentation des primes la plus haute des douze dernières années: on se trouve dans une situation où les coûts continuent à augmenter de manière préoccupante. Nous sommes tous d'accord pour dire que les réseaux de soins coordonnés seraient un pas important pour une meilleure efficience, une meilleure transparence et une meilleure coordination dans le système. J'aimerais donc vraiment vous inviter à accepter la minorité de M. Maillard. Il est rare que je demande cela aussi directement, mais il le faut, sinon la crédibilité de l'ensemble de l'exercice sera à terre avant même que l'exercice et le débat aient commencé.

Je vous le dis avec cet engagement parce que tout le monde souhaite des soins coordonnés. Peut-être qu'ils ne sont pas encore parfaits, peut-être qu'il faut encore en discuter. Il y a déjà eu passablement de discussions, d'ailleurs: il y a eu des tables rondes au début de cette année, le 20 janvier, le 17 février et le 17 mars, pour essayer d'améliorer les choses - c'est cela qui est repris aujourd'hui. Donc, après la consultation, cela a encore beaucoup évolué. On se donne vraiment toute la peine possible pour essayer d'avoir un projet qui puisse aboutir et être efficace. Après la consultation, après les adaptations qui ont été faites et qui ont un peu modifié le projet, vous avez aujourd'hui un résultat qui doit permettre de commencer une discussion à ce sujet. Mais pour cela, il faut voter en faveur de cette minorité.

J'en viens au deuxième élément sur lequel j'aimerais vous inviter à prendre aussi note des remarques du Conseil fédéral: il s'agit de l'article 56 alinéa 1bis et de l'article 84 lettre j. A cet endroit, il y a une proposition de la majorité de la commission et une proposition de la minorité Wasserfallen Flavia. Nous voyons bien l'intérêt et l'importance du traitement des données. Le Conseil fédéral n'est pas opposé à ce que cette discussion soit menée de manière approfondie, mais là aussi, il faut permettre qu'elle le soit entre les deux conseils. Ce que je voulais vous dire, c'est que si vous votez en faveur de la proposition de la majorité dans ce cadre, alors on saisira l'occasion pour en débattre de manière approfondie avec le deuxième conseil. Et si vous votez en faveur de la proposition de la minorité, ce sera de toute façon aussi un thème de discussion. Là, ce n'est pas la même chose que pour les soins coordonnés, mais j'aimerais vous inviter ici à bien examiner ce que l'on peut faire: que vous choisissiez la proposition de la majorité ou celle de la minorité, il faut que ce débat puisse se faire dans de bonnes conditions.

J'aimerais terminer en vous invitant encore à rejeter les deux motions de votre commission. Je ne vais pas entrer dans les détails parce qu'il y a une réponse écrite détaillée du Conseil fédéral.

En résumé, la première motion, 23.3502, pourrait conduire à une augmentation très forte de la complexité du domaine. Ce serait notamment une multiplication par quatre ou cinq des effectifs, si on devait considérer les modèles à l'avenir, avec le risque d'avoir beaucoup trop peu de personnes dans ces modèles, et donc de ne plus avoir une stabilité pour le calcul des primes - cela créerait des estimations erronées et de grandes fluctuations de primes.

La seconde motion, 23.3504, vise l'introduction de contrats pluriannuels facultatifs. Il faut l'évaluer d'une manière un peu différente. En fait, de tels modèles seraient intéressants pour les personnes qui n'ont pas besoin du système de santé, et cela ne ferait donc pas baisser les coûts puisque ces assurés n'ont pas de coûts; pour le système, cela ne ferait que baisser les recettes liées aux primes. Cela ferait donc augmenter les primes de tous les autres dans le système, en raison du principe des vases communicants.

Je vous invite, évidemment, avec l'argumentation du Conseil fédéral, à aussi rejeter ces deux motions.

La question la plus importante, et de loin, c'est de donner une chance, aujourd'hui, aux soins coordonnés, s'il vous plaît. Il y a une manière très simple de le faire, c'est d'adopter la minorité Maillard pour que cette discussion puisse se poursuivre au deuxième conseil dans les meilleures conditions possibles.