preparatory:AB 329632

Wortprotokoll

Je vous avais déjà dit que la commission propose, par 7 voix contre 0 et 4 abstentions, d'appliquer également la coupe de 2 pour cent, comme elle est exigée de la part des autres offices. Pour nous, nous épargner ces coupes alors qu'on les exige partout ailleurs était difficilement défendable. Depuis notre séance de la Commission des finances, on a reçu les chiffres que vous avez mentionnés, Madame la présidente, en tant que rapporteuse de la Délégation administrative. Je les rappelle, afin de donner les informations que nous n'avions pas dans l'intégralité au moment de traiter cette coupe. Il s'agissait du fait que les revenus et les indemnités des parlementaires n'ont pas été adaptés au renchérissement depuis 2012. L'évolution de l'indice des prix à la consommation depuis la dernière modification jusqu'à décembre 2022 a été d'environ 3,2 pour cent. Si une telle compensation du renchérissement de 3,2 pour cent avait été appliquée, cela aurait entraîné une augmentation des dépenses annuelles d'environ 1,3 million. On doit également noter que les contributions des groupes parlementaires n'ont plus été adaptées au renchérissement depuis 2010. Cette augmentation aurait représenté environ 240[NB]000 francs.

On peut considérer que c'est une sorte d'économie ou, du moins, une non-dépense. Ces quelques éléments et non-adaptations pourraient, en fonction des arguments avancés, être considérés comme une coupe en avance, d'où le fait que le Conseil fédéral n'est pas intervenu davantage, mais surtout que le Parlement et les Services du Parlement n'ont pas appliqué telle quelle la coupe de 2 pour cent, considérant avoir déjà fait les efforts.

La proposition, pour rappel, de la commission est de réduire de 2 pour cent et de faire donc comme tous les autres offices. Je rappelle que nous n'avions pas connaissance de ces chiffres au moment de prendre cette décision.