preparatory:AB 331081

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord vous inviter à entrer en matière. L'entrée en matière n'est pas contestée, mais je rappelle que vous devez d'abord entrer en matière sur ce projet de modification de la loi sur l'assurance-maladie qui contient deux volets.

Un premier volet est relatif à l'amélioration de l'échange électronique des données; c'est un volet sur lequel votre commission, dans son intégralité, est d'accord; il n'y a donc pas de minorité à ce sujet.

Un second volet vise à améliorer la compensation des risques de deux manières. D'abord en supprimant les assurés qui ne sont plus joignables par les assureurs de l'effectif déterminant pour la compensation des risques. Là, je vous inviterai tout à l'heure à suivre le projet du Conseil fédéral et donc, pour ce faire, à suivre la minorité Weichelt. Ensuite, c'est le second élément, en intégrant les assurés résidant à l'étranger dans le calcul de la compensation des risques. Il y a là également une minorité; je vous[NB]inviterai[NB]à[NB]suivre[NB]la[NB]majorité[NB]qui[NB]reprend la version du Conseil fédéral.

Je vais détailler un peu les raisons pour lesquelles, sur le sujet des assurés fantômes, si on peut les appeler ainsi, je vous invite à suivre la minorité Weichelt. Il s'agit d'une question notamment de mise en oeuvre; le projet du Conseil fédéral prévoit en fait que les assurés qui ne sont plus joignables soient exclus de l'effectif des assurés. Votre commission a proposé une modification: elle souhaiterait privilégier la suspension de ces assurés, avec l'hypothèse, dans le cas où ils réapparaîtraient, de les réassurer ou de les assurer avec effet rétroactif. Je dois vous le dire, cela nous pose quelques problèmes d'application qui sont assez difficiles. Il faudrait notamment définir quelle serait la prime applicable durant la suspension: est-ce que c'est la prime en fonction de l'assurance choisie par l'assuré fantôme? Est-ce la prime moyenne? Quel est le point de référence? Il faudrait également définir après combien de temps il est possible de mettre fin à l'obligation d'assurance. Les éventuelles prestations fournies alors que l'assuré est injoignable devraient aussi, d'une manière ou d'une autre, être prises en charge rétroactivement. Cela nous paraît poser beaucoup de problèmes. Il y a beaucoup de questions ouvertes liées à cette suspension. Il nous[NB]semble[NB]donc[NB]que[NB]la[NB]proposition[NB]du[NB]Conseil fédéral est beaucoup plus claire, plus transparente, plus simple à mettre en oeuvre.

C'est la raison pour laquelle je vous inviterai à suivre la minorité Weichelt.

Pour finir, il y a toute une série de compléments qui ont été inscrits ou qui ont été débattus par votre commission. J'aimerais vous inviter ici à suivre intégralement la ligne du Conseil fédéral. Cela signifie suivre d'abord la minorité Gysi Barbara et rejeter ensuite toutes les autres minorités de manière à ne pas mettre dans ce projet des éléments que le Conseil fédéral ne souhaitait pas y voir figurer.

Je vous invite donc à entrer en matière et à voter dans ce sens.