preparatory:AB 331184

Wortprotokoll

Je commence tout d'abord par annoncer mes intérêts. J'ai le bonheur de présider l'assemblée générale du réseau de santé de la région lausannoise, qui est notamment chargée par le canton de Vaud de développer le dossier électronique du patient. Notre collègue Wyss nous [PAGE 2386] a demandé: "Qui a un dossier électronique du patient dans cette salle?" Je pense que c'est une bonne question. Moi, je l'ai ouvert: ça m'a pris 45 minutes et je ne l'ai plus jamais utilisé. Je pense que l'on est nombreux et nombreuses - en tout cas parmi les personnes qui l'ont ouvert - à être dans cette situation. Cela veut probablement dire qu'on est beaucoup à être en bonne santé - c'est une bonne nouvelle. Mais cela veut aussi dire que le dossier électronique du patient, tel qu'il est aujourd'hui, n'est pas très utile pour nous, patientes et patients, même pas du tout, car il n'y a pas encore d'utilité pour les patientes et patients - j'y reviendrai.

Un dossier électronique du patient fonctionnel améliore la qualité des traitements, la sécurité des patientes et des patients et permet d'éviter des traitements inutiles - on l'a déjà dit, mais cela permet de rappeler pourquoi il est important. C'est pourquoi le groupe des Verts veut que le dossier électronique du patient soit rapidement généralisé. Pour y parvenir, il faut absolument réviser de fond en comble la loi sur le dossier électronique du patient. La proposition que le Conseil fédéral a faite dans cette optique, dont la consultation s'est terminée en octobre de cette année, va dans la bonne direction: elle renforce nettement l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP). Nous approuvons en particulier que la Confédération obtienne davantage de compétences réglementaires et financières et qu'à l'avenir toute la population puisse bénéficier gratuitement d'un DEP avec un système "opt-out". Toutefois, le groupe des Verts demande une plus grande centralisation - j'y reviendrai.

Le projet proposé en attendant et dont nous débattons aujourd'hui vise un financement transitoire pour encourager le développement du DEP et l'ouverture de dossiers. C'est positif qu'il y ait enfin - et je dis bien enfin - un engagement incitatif de la Confédération pour développer le dossier électronique du patient et pour le développement d'un outil attirant pour les utilisateurs et utilisatrices.

Le projet de 30 millions de francs alloués est donc vu positivement pour ce qui est de son intention. En revanche, il est positif que cela soit seulement transitoire, en attendant une vraie transformation du système. Nous entrerons donc en matière, mais sans enthousiasme, sur la modification de loi et l'arrêté sur les aides financières prévues par la loi. Nous allons aussi suivre des majorités et des minorités qui proposent de diminuer les dépenses supplémentaires dans un système qui est voué à évoluer.

Pourquoi n'avons-nous que peu d'enthousiasme pour le projet? Parce que, le vrai problème du dossier électronique du patient, c'est sa fragmentation. Sans agir sur les paramètres de base, on continue à financer un objet qui est laborieux - et laborieux, c'est déjà un gentil mot. Quels sont ces paramètres de base sur lesquels il faut agir? J'ai parlé de la fragmentation; il y a évidemment la question de la bonne volonté des utilisateurs et utilisatrices, du côté des patients et patientes, mais aussi du côté des fournisseurs de prestations. Et puis, il y a la question de l'utilité de l'objet qui aujourd'hui - et je l'ai dit en introduction - n'est pas vraiment reconnue pour les patients et les patientes.

Ce sont des problèmes structurels plutôt que financiers. Il faut unifier et simplifier. Nous appelons donc de nos voeux une seule communauté de référence, un système "opt-out" et une obligation d'inscription et d'utilisation - je souligne "et d'utilisation" - des fournisseurs de prestations. Nous voulons aussi valoriser le contenu de ce dossier électronique du patient. Il est souvent regretté que ce ne soit qu'un cimetière à PDF - cela a été dit et redit. Nous voulons donc un projet de santé publique à l'exemple de ce dossier électronique du patient qui intègre des plans de médication et qui permet aux patients et aux patientes d'avoir la main sur leurs données médicales et de suivre leurs parcours de soins de manière indépendante.

Avec ces cautèles et avec le manque d'enthousiasme du groupe des Verts, que j'espère avoir assez marqué, nous vous encourageons à entrer en matière, et je reviendrai sur les propositions de minorité à la suite du débat.