preparatory:AB 331450

Wortprotokoll

Monsieur Calame, le Conseil fédéral prend au sérieux l'éventuelle menace que peuvent constituer certains requérants d'asile pour la sécurité et l'ordre public de la Suisse. Dans le cadre de la procédure d'asile, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) collabore étroitement avec les autorités fédérales, mais aussi avec les autorités cantonales compétentes en matière de sécurité. Le SEM a également pris des mesures afin d'améliorer la gestion des centres fédéraux d'asile avec l'engagement d'agents de prévention des conflits.

Concernant la situation particulière du canton de Neuchâtel, la personne concernée a déposé sa demande d'asile le 6 décembre 2023 en fin d'après-midi. Le premier contrôle sécuritaire à son arrivée n'a montré aucune problématique majeure d'un point de vue sécuritaire. En revanche, après quelques heures de présence au centre fédéral d'asile, une hospitalisation s'est révélée nécessaire, car le requérant a fait l'objet de deux crises convulsives successives. Après une nuit passée en soins psychiatriques, le corps médical a estimé qu'il était en mesure de quitter l'établissement médical sans suivi de crise, car il ne présentait pas de dangerosité manifeste. Le vendredi 8 décembre, à la suite de son entretien avec le personnel d'encadrement au centre fédéral, la personne ne s'est pas présentée à la consultation médicale qui était convenue et a quitté le centre de manière inopinée.

Après les événements du 8 décembre 2023, tous les services sécuritaires concernés, fédéraux et neuchâtelois, ont collaboré très étroitement - je tiens à saluer cette collaboration. Les services se sont coordonnés afin d'assurer la sécurité, et en particulier de collecter les informations nécessaires relatives à la personne. L'enquête a rapidement montré que l'individu semblait désorienté dans la cour de l'école; il n'est pas entré dans les bâtiments scolaires, il n'était pas armé. Tant au niveau national qu'international, les échanges d'informations avec les différents partenaires n'ont pas établi un profil de radicalisation, à savoir de menace liée à l'islamisme radical pouvant présenter une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de notre pays. Les mêmes sources s'accordent pour considérer le profil de l'intéressé comme relevant plutôt du droit commun. Toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. Je me permets d'ajouter que la police neuchâteloise a annoncé, dans un communiqué de presse du 15 décembre, que la personne en question était en détention administrative et qu'elle serait remise au pays dans lequel elle a déposé sa première demande - l'Allemagne. Ce dossier a vraiment suivi un processus de prise en considération extrêmement sérieux et la collaboration a été exemplaire avec le canton de Neuchâtel, que je tiens encore à remercier.