preparatory:AB 331729

Wortprotokoll

La motion part de l'idée que l'Algérie ne coopère pas de manière suffisante dans le domaine du retour. En conséquence, la Suisse devrait donc intervenir dans le cadre des délibérations du Conseil des ministres européens de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) pour demander des[NB]mesures[NB]négatives[NB]en[NB]matière de visas à l'encontre de l'Algérie en se basant sur l'article 25bis du code des visas Schengen.

Es stimmt, dass die Zusammenarbeit mit Algerien im Bereich der Rückkehr in der Vergangenheit anspruchsvoll war. Das ist aber gar nicht mehr der Fall. Es ist der Schweiz gelungen, in intensiven Dialogen mit Algerien konkrete und substanzielle Verbesserungen auszuhandeln. Wir können deshalb heute sagen: Die Kooperation mit Algerien im Rückkehrbereich kann als geradezu beispielhaft qualifiziert werden.

Les départs en direction de l'Algérie peuvent être faits à tous les niveaux d'exécution. Les départs volontaires, de même que les retours sur vol de ligne, peuvent désormais avoir lieu aussi bien par des vols directs au départ de Bâle-Mulhouse que par des vols de transit. Le fait que la Suisse puisse organiser des vols spéciaux vers l'Algérie est un succès notoire et est le reflet de négociations de qualité, car l'accord conclu entre la Suisse et l'Algérie en 2006 ne prévoit que des vols réguliers pour le retour. Il ne s'agit pas du tout d'avoir peur d'un partenaire, d'avoir peur de l'Algérie, mais au contraire d'entretenir des relations de qualité. Les autorités algériennes - nous avons régulièrement des contacts avec l'ambassade - ne comprennent pas lorsque nous sommes critiques par rapport à une collaboration d'excellente qualité.

Les chiffres ont par conséquent évolué de manière clairement positive - cela a été dit. Je me permets de les rappeler: en 2022 nous avons enregistré un nombre record de 462 départs. Le nombre de départs devrait être encore plus élevé cette année. L'Algérie est ainsi le deuxième pays tiers dans lequel le plus grand nombre de départs de Suisse ont eu lieu en 2022 et 2023. La comparaison s'est faite avec l'Ukraine, qui, vous en conviendrez, est un cas tout à fait particulier. Comme vous pouvez le constater, la coopération avec l'Algérie dans le domaine du retour fonctionne bien - très bien. Une intervention à Bruxelles ou une demande de mesures sur la base du code des visas seraient infondées et pourraient être incompréhensibles au vu des étroites et excellentes collaborations avec notre partenaire. On ne punit pas un bon partenaire.

Une telle démarche ne serait donc certainement pas comprise par la partie algérienne et pourrait être contre-productive. En d'autres termes, les améliorations obtenues grâce à des efforts intensifs pourraient être mises en péril.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous demande de suivre la majorité de votre commission et de rejeter cette motion.