preparatory:AB 331760

Wortprotokoll

Je souhaite, en préambule, procéder à une petite rétrospective. En 2019, le Conseil fédéral a décidé de pérenniser la participation de la Suisse aux activités de réinstallation du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Grâce à cette démarche, il a été possible de garantir une planification à moyen et long terme, dont la nécessité est particulièrement manifeste pour les cantons et pour les communes, comme cela a été dit. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de lui soumettre, tous les deux ans, pour approbation, un programme de réinstallation bisannuel qui prévoit l'admission de 1500 à 2000 personnes. Chaque proposition de programme de réinstallation fait donc l'objet d'une consultation avec le groupe de suivi du programme de réinstallation. Les cantons, les villes et les communes sont représentés dans ce groupe, et le Parlement est également impliqué. En effet, les Commissions des institutions politiques peuvent se prononcer sur chaque projet du département avant que la proposition définitive ne soit soumise au Conseil fédéral.

Les membres du groupe de suivi se sont prononcés en faveur d'un programme de réinstallation 2024/25. Les cantons et les communes soutiennent ce dernier, car ils savent que le département prend en considération, en permanence, l'évolution de la situation dans le domaine de l'asile et qu'il suspend systématiquement les entrées de réfugiés à réinstaller si nécessaire.

Comme cela a été dit, depuis 2020, le département a suspendu à trois reprises l'accueil de réfugiés dans le cadre d'un programme de réinstallation, et ce pour trois raisons différentes - cela a été dit aussi: en 2020, c'était la pandémie; en 2022, la guerre en Ukraine; et, en 2023, l'augmentation du nombre de demandes d'asile. Dans les trois situations, la pression sur notre système d'asile, notamment sur les structures d'hébergement, sur les structures d'accueil, s'est fortement accrue et le département ainsi que le SEM ont montré, à trois reprises, qu'ils suspendaient les admissions lorsque le système était mis sous pression.

La situation difficile dans le domaine de l'asile et de l'accueil en Suisse est donc systématiquement et régulièrement prise en considération. La troisième suspension, Mesdames et Messieurs, est en cours depuis avril de cette année. Les ressources en personnel consacrées initialement à ces programmes sont d'ailleurs intégralement réaffectées à d'autres domaines de l'asile.

Le Conseil fédéral a tenu compte de la situation et a donné, le 16 juin dernier, son feu vert au programme de réinstallation pour les années 2024/25.

Le Conseil fédéral a précisé que le programme ne serait activé qu'en accord avec les cantons et les communes.

Vous vous demandez peut-être aussi comment procèdent d'autres pays européens très sollicités: il se trouve que certains pays poursuivent la mise en oeuvre de leur programme, tandis que d'autres ont reporté les admissions à plus tard. Mais quoi qu'il en soit, nous ne connaissons aucun Etat qui ait refusé la réinstallation et qui, fondamentalement, renonce à son engagement en faveur de la réinstallation et du partage de la charge avec les pays très fortement touchés par l'asile. Il y aurait un fort déficit d'image si nous renoncions à ce programme. Je le précise pour être claire: le département, tant qu'il n'y aura pas d'accord de la part des cantons et des communes, comme cela a été indiqué par le Conseil fédéral, ne reprendra pas le "resettlement". Vous pouvez donc le constater, la motion est superflue, elle n'est pas nécessaire, parce qu'aujourd'hui nous sommes déjà en conformité avec ce que les cantons souhaitent.

J'ajoute encore un élément, si je puis me permettre: il est exact que les personnes sont actuellement dans des camps de réfugiés, mais il est inexact ou inadéquat d'affirmer que la protection d'une personne dans un état de santé extrêmement exigeant sur le plan des soins, d'enfants, ou de personnes en situation de vulnérabilité est prise en considération de la même manière si l'on est dans un camp de réfugiés ou si l'on se trouve dans un pays qui accueille et qui intègre.

Je vous remercie donc de refuser la motion.