preparatory:AB 331782

Wortprotokoll

La Commission des finances du Conseil des Etats a déposé la présente motion le 30 mai 2023 dans le cadre de l'examen du crédit supplémentaire pour le projet d'hébergement des demandeurs d'asile dans des conteneurs. Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a donc proposé l'adoption de la motion, et le Conseil des Etats l'a adoptée le 27 septembre. Pour contextualiser la prise de position du Conseil fédéral, permettez-moi de vous présenter un bref état des lieux de la planification globale des places d'hébergement dans le domaine de l'asile. Je rappelle brièvement qu'en mars 2019 la loi sur l'asile révisée est entrée en vigueur, avec l'idée d'une restructuration et d'une accélération des procédures d'asile. La Confédération, les cantons, les villes et les communes avaient donc convenu de travailler ensemble à la création de 5000 places d'hébergement à l'échelle fédérale. Cette capacité devait permettre d'accueillir entre 15[NB]000 et 29[NB]000 requérants d'asile par année, avec un plafond de 2400 personnes par mois.

Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass diese Annahme überprüft werden muss. So gab es im vergangenen Jahr starke Schwankungen bei den monatlichen Gesuchseingängen. Monatswerte von bis zu 3500 Gesuchen bedingen eine höhere Unterbringungskapazität.

On note aussi des fluctuations au niveau des profils des demandeurs d'asile, par exemple dans la proportion de mineurs non accompagnés, de personnes seules, de personnes vulnérables ou de familles, ainsi que de différentes nationalités. De ce fait, les besoins en places d'hébergement sont plus élevés que prévu, et les valeurs planifiées jusqu'à présent ou les hypothèses sur lesquelles ces valeurs ont été retenues doivent être revues.

Permettez-moi également un récapitulatif de l'année écoulée et de ce qui nous attend également pour l'année prochaine. Les demandes d'asile ont augmenté en 2022, puis en 2023, conformément aux prévisions. Par ailleurs, cette année encore, la guerre en Ukraine a un effet important sur nos capacités d'hébergement, avec l'arrivée d'environ 20[NB]000[NB]personnes[NB]qui[NB]ont déposé une demande de statut de protection S.

Um den erhöhten Bedarf zu decken und um vorzeitige Zuweisungen an die Kantone wie im Herbst 2022 zu vermeiden, musste das SEM mit der Armee und den Kantonen zusammenarbeiten, um zusätzliche Unterbringungskapazitäten zu finden, entweder in bestehenden Infrastrukturen der Armee oder in Zivilschutzanlagen, die sich im Besitz der Kantone befinden. Aktuell stehen dem SEM rund 10[NB]600 Unterkunftsplätze zur Verfügung. Bei etwa einem Drittel handelt es sich um Plätze des VBS, welche teilweise nur über einen Zeitraum von einigen Wochen benutzt werden können. So wurden beispielsweise bereits Mitte Dezember 2023 zwei Kasernen mit 606 Plätzen wieder der Armee zurückgegeben.

Les places d'hébergement du SEM sont presque entièrement occupées, car on évite autant que possible d'héberger les groupes avec des besoins spécifiques, tels que les demandeurs d'asile mineurs ou encore les familles avec enfants, dans des structures d'urgence rudimentaires. De plus, l'hébergement dans les infrastructures ordinaires où se trouvent les places de travail permet la conduite des étapes de procédure. Le SEM a sollicité le soutien des cantons en demandant la mise à disposition de constructions protégées et exploitables immédiatement, jusqu'à la fin février 2024 au moins. Ainsi, 2000 places ont été proposées. Malheureusement, la majorité n'a pas pu être retenue, en raison d'un manque de conformité aux normes, un manque de disponibilité ou encore l'absence de structures complémentaires essentielles à l'exploitation. Mais nous pouvons nous réjouir - et nous sommes extrêmement reconnaissants - du fait qu'après examen 810 places sont exploitables grâce à l'étroite collaboration des cantons. Celles-ci se trouvent dans les cantons de Berne, Genève, Glaris et Zurich. De plus, 100 places ont été mises en service hier dans une maison de retraite du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. L'ensemble de ces places supplémentaires devrait permettre au SEM de surmonter les défis de cet hiver, et je peux vous annoncer que nous ne procéderons pas à des attributions anticipées aux[NB]cantons.[NB]C'est[NB]un[NB]sujet[NB]extrêmement sensible, et, cette année, nous pouvons y renoncer grâce à l'extrêmement bonne collaboration avec l'armée et la collaboration du SEM sur le terrain.

Pour 2024, nous ne prévoyons malheureusement pas d'accalmie. Après deux années de forte mobilisation de tous les partenaires pour assurer les places d'hébergement nécessaires à l'accueil des migrants en quête d'asile, 2024 nécessitera également des efforts. Sans ces efforts, il faudra procéder à des attributions anticipées qui, comme je l'ai dit, seraient un obstacle à la rapidité des procédures, un grand défi opérationnel et une grande sollicitation, une surcharge pour les cantons en premier lieu. Nous sommes actuellement en discussion avec les cantons et l'armée pour planifier ensemble les besoins supplémentaires identifiés. Cette planification nécessitera également le soutien de l'armée pour l'année prochaine. [PAGE 2466]

Avec la situation actuelle, eu égard aux expériences faites cette année, il y a lieu de se demander si 5000 places au niveau fédéral suffisent vraiment pour gérer les fluctuations dans le domaine de l'asile. Le SEM, les cantons, le DDPS, les villes et les communes doivent réévaluer les besoins pour mieux répondre, pour mieux anticiper les défis migratoires de l'année qui vient. Il faut donc pouvoir compter sur davantage de places, mais également sur des infrastructures qui permettent l'accueil de tout profil, comme je l'ai dit, des mineurs non accompagnés ou des familles.

Après quatre ans de mise en oeuvre du nouveau système d'asile, avec les différentes expériences faites ces dernières années, nous nous trouvons donc à un stade où nous devons tirer des enseignements de la réalité et des expériences.

C'est pourquoi le Conseil fédéral propose l'acceptation de la motion, pour poursuivre le travail de planification avec les cantons en particulier, et avec l'armée.