preparatory:AB 331843

Wortprotokoll

Merci beaucoup pour la question. Je crois que la lisibilité de la décision politique de la Suisse est claire. Nous sommes intervenus rapidement pour dire que nous considérions le Hamas comme une organisation terroriste. Je crois également que notre lisibilité est claire sur nos processus démocratiques. On le sait, le Conseil fédéral décide, en sa qualité d'exécutif, et les Chambres fédérales se prononcent. Nous avons également comme culture de prendre en considération les cantons, en particulier, ou des partis politiques.

Le Conseil fédéral se prononcera encore s'il l'estime nécessaire, mais, normalement, c'est très clair: une loi doit faire l'objet d'une consultation, et il est difficile d'y déroger. Cela peut être une consultation orale; cela peut passer par des processus très rapides. Je l'ai dit précédemment: ce sera déjà en février que le Conseil fédéral se prononcera sur le projet. Un rythme soutenu est donc donné.