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Wortprotokoll

En tant que pays riche qui a particulièrement pu profiter des combustibles fossiles dans son histoire, la Suisse a la responsabilité de se doter d'une politique climatique plus ambitieuse. Elle doit mettre en place des mesures permettant de réduire rapidement ses émissions carbone et de combler l'écart entre sa trajectoire climatique actuelle et celle d'un réchauffement limité à 1,5 degré au niveau global. Si tout le monde agissait comme la Suisse, il en résulterait d'ici la fin du siècle entre 2 et 3 degrés de réchauffement à l'échelle mondiale. Un tel réchauffement mettrait en péril la survie d'une grande partie de l'humanité et aurait aussi d'importantes répercussions en Suisse, qui, il faut le rappeler, se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Nos villes seraient par exemple confrontées à des températures très élevées en été et aux îlots de chaleur causant des problèmes de santé pour les personnes les plus vulnérables. Nos régions de montagne seraient encore plus qu'aujourd'hui confrontées à des événements météorologiques extrêmes, comme des glissements de terrain et des laves torrentielles, qui mettent en danger la vie des gens et causent d'importants dégâts aux infrastructures.

Jusqu'ici, la Suisse n'est pas un bon élève en matière de protection du climat. Elle se classe au 21e rang du "Climate Change Performance Index" (CCPI) 2024, le classement climatique par pays qui vient d'être publié. Elle est notamment devancée dans ce classement par des pays émergents comme les Philippines, le Maroc ou l'Inde. Il y a quinze ans, la Suisse était encore à la neuvième place de ce classement.

Ce résultat montre que la Suisse régresse en comparaison internationale et que les efforts fournis jusqu'ici sont insuffisants. Le oui clair en faveur de la loi sur le climat en juin dernier montre pourtant que la population appelle de ses voeux une politique nettement plus ambitieuse. Or, tant le Conseil fédéral, dans son message concernant cette révision de la loi CO2, que le Conseil des Etats, dans la mouture qu'il a acceptée en automne, se montrent particulièrement frileux dans leurs propositions. Le projet adopté par la CEATE de ce conseil est heureusement un peu plus ambitieux, mais reste néanmoins en deçà de ce qu'il faudrait faire pour atteindre les objectifs de protection du climat que la Suisse s'est fixée.

Le groupe des Verts entre bien sûr en matière sur ce projet de révision de la loi CO2. Mais c'est sans enthousiasme que nous le soutenons. Si nous le soutenons, c'est principalement pour les deux raisons suivantes. D'une part, il s'agit d'aller vite, sachant que la loi actuelle se termine fin 2024 et qu'il est important d'assurer la poursuite des mesures existantes en matière de protection du climat. Dans ce sens, nous avons volontairement limité nos demandes en commission.

D'autre part, il n'y avait pas de majorité en commission pour adopter un projet plus ambitieux qui permettrait à la Suisse de vraiment tenir ses engagements en matière de protection du climat.

Pour atteindre cet objectif, les Verts ont lancé, avec le Parti socialiste, une initiative populaire pour la création d'un fonds climat qui sera prochainement déposée et qui permettra de nous donner les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de zéro net.

Pour le groupe des Verts, les trois points suivants, soutenus par une majorité de la CEATE, sont particulièrement importants dans les décisions que nous allons prendre sur cet objet.

Premièrement, la réalisation d'au moins 75 pour cent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être réalisée par des mesures prises en Suisse, ce qui correspond à la situation actuelle. Diminuer ce pourcentage, comme le veut le Conseil fédéral ou le Conseil des Etats, revient pour la Confédération à faire des dépenses considérables pour des projets à l'étranger souvent douteux. De plus, il est économiquement intéressant pour notre pays que les investissements visant à soutenir les projets de diminution des émissions de gaz à effet de serre se fassent chez nous plutôt qu'à l'étranger.

Le deuxième point important pour nous est l'introduction d'une taxe d'incitation pour les vols en jets privés. Cette taxe ne va certes probablement pas diminuer de beaucoup les émissions de gaz à effet de serre, les personnes utilisant ces jets ayant les moyens de payer cette taxe. Mais elle permettrait quand même d'engranger environ 30 millions de francs de plus par année pour des mesures de protection du climat.

Le troisième point auquel nous tenons est l'obligation pour la Finma et la BNS non seulement d'évaluer régulièrement les risques financiers liés au climat pour les entreprises bancaires et pour la stabilité du système financier, mais aussi de présenter les éventuelles mesures nécessaires pour corriger les problèmes repérés.

En plus de ces trois points, il est important que soit donnée au Conseil fédéral la compétence de faire passer le montant maximal de la taxe CO2 sur les combustibles de 120 à 180 francs, au cas où les objectifs intermédiaires de réduction ne seraient pas atteints. C'est l'objet de la minorité Suter à l'article 29, qui sera traitée dans le bloc 2. Cette proposition de minorité permet de garantir le financement de programmes d'encouragement importants, comme le [PAGE 2492] programme Bâtiments, pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En résumé, le groupe des Verts vous invite à ne pas affaiblir le projet sorti des délibérations de la commission, qui améliore la mouture que nous avons reçue du Conseil des Etats.