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Wortprotokoll

Je remercie Mme la conseillère nationale Amaudruz pour ses questions; je vais lui donner des réponses qui ne seront pas alambiquées - je la laisserai considérer si elles le sont ou pas.

En premier lieu, je dirais, de manière spontanée, qu'effectivement notre pays est mis sous pression sur le plan de l'asile, mais - ou et - ce n'est pas notre pays, insularisé, qui est mis sous pression, mais l'Europe en général. Je tiens aussi à relever que, cette nuit, le Parlement européen a accepté la réforme du Pacte sur la migration et l'asile. Ce n'est pas du tout une pensée magique, mais je pense que cela apporte une réponse efficace par rapport aux contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Car si l'on a des frontières externes qui sont contrôlées de manière rigoureuse tout en respectant les droits fondamentaux, on se retrouve dans un espace et un système où l'on est plus serein pour pouvoir discuter des différents mécanismes, que ce soit de solidarité, de répartition ou autre. C'est une première chose.

La deuxième chose est que je ne me laisse pas dire que Nancy Faeser, ou l'Allemagne, m'aurait flanqué une gifle. Pas du tout. Nous avons régulièrement discuté avec mon homologue Nancy Faeser. Elle a pris la décision de ces contrôles et nous en discutons régulièrement pour des questions internes de sécurité; c'est d'ailleurs le jeu politique que de dire si l'on estime qu'il y a des raisons internes à la sécurité du pays - on peut prendre cette option et cette décision, j'y reviendrai. Mais si les relations étaient si mauvaises avec l'Allemagne, je peux vous assurer que ce pays ne reprendrait pas la personne qui a eu des problèmes dans le canton de Neuchâtel, un requérant d'asile qui, actuellement, fait l'objet d'une mesure administrative, puisqu'il est placé en institution. Ensuite, il ira en prison jusqu'à son renvoi et l'Allemagne le reprendra. Cela montre donc la bonne qualité des relations, parce que tout le monde peut être aux abonnés absents quand il s'agit de reprendre une personne quérulente ou en difficulté, vous en conviendrez.

Par rapport à la gestion calamiteuse des frontières, je tiens à le dire, nous avons régulièrement, où cela est nécessaire et en particulier à la frontière sud, en étroite concertation avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, mis à disposition des personnes supplémentaires. Ce qui est totalement différent des autres pays européens, c'est que, étant donné que nous ne sommes pas membres de l'Union européenne, nous avons la possibilité d'effectuer des contrôles au niveau de la frontière, à la douane. Grâce à cela, toute personne pour laquelle on aurait une suspicion ou un doute pourrait faire l'objet d'un contrôle systématique. Je peux vous assurer que les discussions que j'ai eues avec la directrice ad interim de l'Office fédéral de la douane et de [PAGE 2513] la sécurité des frontières confirment que ces contrôles sont faits, et très bien faits. Tout dépend donc du "wording" ou du narratif que l'on veut utiliser, mais ces contrôles se font, et se font de manière efficace.

J'en viens maintenant plus précisément à mon texte. L'Allemagne a pris la décision de réintroduire les contrôles à ses frontières avec la Suisse, mais également avec la Pologne et la République tchèque. J'en conviens, nous discutons régulièrement avec Mme Faeser pour savoir si la Suisse pourrait quitter - si j'ose le dire ainsi - ce trio, étant donné que nous ne sommes pas dans la même situation. La situation à la frontière suisse avec l'Allemagne n'est en effet pas du tout la même que celle à la frontière entre la République tchèque et l'Allemagne. La décision a été notifiée une première fois le 13 octobre. Elle a été renouvelée à plusieurs reprises, dernièrement, le 15 décembre, et ce, pour une période de trois mois.

Nous sommes en train de voir si, à la prochaine échéance, la Suisse pourrait être sortie de la décision, tout en sachant que nous serions réintroduits si nous étions sortis, en raison du Championnat d'Europe de football et plus tard des Jeux olympiques - il y a d'autres enjeux de sécurité aux frontières que simplement la question des relations entre deux pays.

Vous posez donc la question des conditions juridiques. Selon les dispositions du code frontières Schengen, il est possible de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen en cas de menace grave de l'ordre public ou de la sécurité intérieure. On peut le faire soit sur toute la frontière, soit sur certains tronçons de la frontière. Cette réintroduction est, en principe, possible de manière temporaire. L'Allemagne a désormais réintroduit ces contrôles. Elle ne le fait pas de manière systématique tout au long de la frontière. Grâce aux bonnes relations que nous avons, jusqu'à présent, à ma connaissance, il n'y a pas eu de difficultés au niveau de l'espace rhénan, parce que l'objectif est de contrôler les personnes par rapport à la migration irrégulière et surtout aussi de régler toutes les questions liées aux passeurs. A ce niveau, nous avons une excellente collaboration avec eux.

Concernant les chiffres mentionnés, nous avons enregistré une baisse des entrées illégales en Suisse et pas seulement parce que c'est l'hiver. C'est parce que, d'une manière régulière, on observe une saisonnalité. Par contre, en septembre 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a enregistré 7134 personnes entrées en Suisse de manière irrégulière, 6543 en octobre et environ 5000 le mois dernier. Cette diminution est régulièrement constatée.

Il est plus efficace, aux yeux du Conseil fédéral, d'endiguer la migration irrégulière par un renforcement de la coopération transfrontalière et policière, ce que nous avons aussi fait avec la France. Les réformes actuellement en discussion à l'échelle européenne, comme je l'ai dit dans mon propos en préambule, permettront, et je le souhaite vivement, un système plus résilient et capable de répondre aux crises.

En résumé, la réintroduction mise en oeuvre n'est donc pas un échec de nos collaborations, mais est une réponse de l'Allemagne par rapport à une situation interne où le pays est en forte "mise sous pression", également au niveau politique.