preparatory:AB 332492

Wortprotokoll

Tout le monde n'est pas dans la salle et je ne vais pas m'exprimer longuement, vu que les propos étaient exhaustifs. Les arguments avancés par votre commission sont convaincants. La Commission administrative du Tribunal fédéral et les Commissions de gestion des deux chambres sont également favorables à la création d'un poste de juge suppléant italophone - cela a été dit. Cette mesure accroîtra de manière significative la marge de manoeuvre de la Cour des affaires pénales pour les affaires jugées en italien. Je n'ai pas de remarque particulière supplémentaire à ce sujet.

Je vous remercie de suivre les propositions de votre Commission des affaires juridiques.