preparatory:AB 333262

Wortprotokoll

L'entrée en matière concernant ce projet de révision, qui permet par ailleurs la mise en oeuvre de trois motions, n'est pas contestée. Je vous invite, dès lors, à l'instar du Conseil national et de votre commission, à entrer en matière. Ce projet de révision de la LAMal comporte deux volets. Le premier permet d'instaurer un échange électronique des données entre les cantons et les assureurs, ce qui facilitera le travail des cantons en matière de contrôle de l'obligation d'assurance. De plus, comme cela a été relevé, il a pour objectif d'éviter les cas de double assurance. Le second volet vise à optimiser la compensation des risques, et ce de deux manières: d'une part, en excluant des effectifs déterminants pour la compensation des risques les assurés que les assureurs ne peuvent plus contacter - ces fameux assurés fantômes - et, d'autre part, en incluant dans la compensation des risques les assurés résidant à l'étranger. Le principe de solidarité est ainsi renforcé. Par ailleurs, votre commission a accepté deux propositions concernant la nationalité, qui ont été adoptées par le Conseil national. Ainsi, l'OFS devrait recenser les coûts des personnes assurées selon leur nationalité, et les cantons devraient transmettre la nationalité des bénéficiaires des réductions de primes à la Confédération.

Ich werde in der Detailberatung darauf zurückkommen, fordere Sie aber jetzt schon auf, diese Anträge abzulehnen und die Minderheit Hurni zu unterstützen. Es handelt sich nämlich um migrationspolitische Fragen, deren Materie nicht im KVG geregelt ist. Zudem würde dies einen Verwaltungsaufwand verursachen, der in keinem Verhältnis zum Nutzen dieser Daten stehen würde.

Nach diesen kurzen Ausführungen lade ich Sie ein, auf die Revisionsvorlage einzutreten.