preparatory:AB 333456

Wortprotokoll

Effectivement, les nouvelles sortes de denrées alimentaires sont soumises à autorisation et les dispositions juridiques les concernant sont strictes - et c'est bien ainsi. Ces aliments ne sont autorisés qu'à la suite d'une procédure d'évaluation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Il s'agit de garantir un principe fondamental de la législation: seules les denrées alimentaires qui ne présentent aucun danger pour la santé des consommatrices et des consommateurs peuvent être mises sur le marché.

On ne peut que constater que le marché mondial des nouvelles denrées alimentaires est très dynamique, et que notre industrie alimentaire l'est également. Il est donc important d'adapter les conditions-cadres pour que la place économique suisse reste compétitive, tout en veillant à la protection de la santé.

Les tests sensoriels sont une nécessité pour l'industrie quand il s'agit de développer une nouvelle sorte de denrée alimentaire. En général, l'industrie effectue de la recherche fondamentale, et des tests toxicologiques doivent ensuite être effectués afin de s'assurer que les nouveaux aliments soient sûrs. Mais avant d'investir du temps et des montants financiers importants dans la procédure d'autorisation, l'industrie souhaite évaluer quels produits développés ont de réelles chances de succès auprès de futures consommatrices ou consommateurs. Il est donc avantageux pour elle de pouvoir effectuer des tests sensoriels de goût, d'odeur et de texture, mais ces derniers ne sont aujourd'hui pas autorisés dans notre pays.

Le Conseil fédéral est conscient de ce besoin et il est disposé à modifier le droit en la matière. Toutefois - et cela a été mentionné -, de tels tests ne devront être réalisés qu'auprès d'un cercle restreint de participants volontaires et informés, par exemple dans quelques entreprises du secteur.

Mais même pour de tels tests, le nouvel aliment doit être sûr. Ainsi, l'entreprise devra disposer des tests toxicologiques, ce qui évitera que les volontaires ne prennent des risques démesurés pour leur santé.

Le Conseil fédéral est donc prêt à élaborer, dans le cadre du prochain paquet d'ordonnances sur les denrées alimentaires, une proposition de réglementation afin de donner à l'industrie alimentaire suisse la marge de manoeuvre nécessaire pour innover et pour rester concurrentielle.

Cela dit, je souhaite préciser qu'il n'est pas possible de reprendre la réglementation qui prévalait en 2017, comme cela est demandé dans le développement de la motion. En effet, entre-temps, le système d'autorisation de ces nouveaux aliments a évolué: il a été remanié et harmonisé avec l'Union européenne.

En conclusion, le Conseil fédéral vous recommande de suivre le Conseil national ainsi que la majorité de votre commission, et d'accepter la motion.