preparatory:AB 334051

Wortprotokoll

Le tabac cause 9500 morts par année: c'est la première cause évitable de mort dans ce pays, 60 pour cent des consommateurs et consommatrices ont commencé mineurs, 10 pour cent des jeunes de 15 ans fument, et un quart des jeunes de 17 ans fument occasionnellement ou régulièrement.

Face à cette situation, les milieux de la santé se sont mobilisés très fortement pour récolter des signatures. Ce n'est pas dans leurs habitudes; en général, ils ont mieux à faire - sauver des vies par exemple. Ils ont récolté des signatures et déposé une initiative devant l'inaction volontaire du Parlement. Cette initiative, qui a été adoptée par 56 pour cent par la population, dit quelque chose de très clair, comme cela a été rappelé par les rapporteurs: la Confédération "interdit notamment, pour les produits de tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes". Le mandat constitutionnel est donc très clair. La volonté populaire est elle aussi très claire. La population était évidemment au courant de toutes les formes de publicité que l'initiative allait interdire, y compris la promotion et le parrainage - on y reviendra -, puisque cela figurait de manière très claire dans le livret rouge et clairement dans les intentions des initiants.

En l'adoptant, le peuple a dit à ce Parlement: "vous n'allez pas assez loin, nous vous corrigeons". Ce qui nous est proposé ici, c'est une version qui va parfois moins loin que le [PAGE 135] contre-projet qui avait été adopté par ce Parlement. Et, en réaction à ce dernier, l'initiative a été adoptée.

Et voici la réponse de la commission à cette initiative: publicité accessible dans la presse écrite à presque 10[NB]000 mineurs par publication, système de contrôle de l'âge sur Internet seulement - on sait à quel point c'est un "joke" -, parrainage d'évènements dans les espaces VIP, vendeurs mobiles. On a même une minorité qui soutient que les cigarettes ne sont pas comparables aux cigares et aux cigarillos, et que ces derniers ne doivent pas être couverts par ce projet.

C'est dire à quel point on a une majorité de la commission qui se moque de la volonté constitutionnelle, volonté constitutionnelle qu'elle se targue pourtant, parfois, de défendre avec tellement d'engagement. C'est notamment le cas du parti de M. Glarner, qui vient avec une proposition que je trouve tout à fait charmante: il veut respecter la lettre de la Constitution, la lettre de l'initiative populaire. Evidemment que c'est une farce, et M. Glarner qui rigole ici, à ma droite, le sait tout aussi bien que moi, puisque c'est la version du Conseil fédéral qui est soutenue par les initiants et qui est donc considérée comme respectant la volonté populaire et la Constitution.

Enfin, je ne vous l'apprends pas, M. Glarner et son groupe ont lutté contre l'initiative et ont déposé ou soutenu toutes les propositions de minorité présentées dans ce projet, qui vont contre la Constitution; cela nous a été confirmé par l'Office fédéral de la justice. Et les initiants sont fortement mobilisés, y compris dans les travées de ce Parlement: des représentants de la santé qui doivent tous les jours s'engager pour lutter, par exemple, contre des cancers du poumon. Ces gens sont là, dans les travées, pour essayer de nous convaincre de protéger les enfants des appétits de l'industrie du tabac, industrie du tabac qui, je le rappelle, a de gros intérêts dans ce Parlement et qui finance des partis de la majorité du Parlement. Ils ont même leur représentant: le président de Swiss Cigarette est membre de ce Parlement. Je vous laisse voir à quel parti il appartient, mais vous pouvez éventuellement le deviner.

Dans ce cadre-là, je vous encourage évidemment à entrer en matière, puisqu'il s'agit de faire respecter la volonté populaire, et de suivre la plupart des propositions de minorité, que je défendrai le moment venu. Il s'agit ici vraiment de constitutionnalité, mais surtout de santé des mineurs. Je laisse la parole à ma collègue Weichelt.