preparatory:AB 334823

Wortprotokoll

Les expériences de la pandémie de COVID-19 ont effectivement démontré, de manière incontestable, que la surveillance [PAGE 117] génomique peut apporter une contribution significative à la détection précoce et à la surveillance des maladies transmissibles.

C'est d'ailleurs dans ce contexte que la motion dont nous discutons aujourd'hui avait été déposée, en période de pandémie, en 2021. Comme cela a été mentionné, le Conseil fédéral avait alors proposé de rejeter la motion, estimant que son adoption était prématurée. Toutefois, la demande devait être examinée dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les épidémies, ce qui a été fait.

Aujourd'hui déjà, la surveillance des maladies transmissibles a évolué. Les systèmes de surveillance ont été renforcés, d'autres ont été mis en place, et les échanges et analyses de données sont en cours d'optimisation.

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies le 29 novembre dernier. Lors de cette consultation, dans les textes légaux mis en consultation, une plateforme centralisée pour la collecte, pour l'échange et l'analyse automatisée des données génomiques est proposée. L'objectif de cette plateforme est de valoriser les données génomiques, ainsi que la réactivité du système en cas de crise.

Die Revision soll die während der Pandemie erzielten Fortschritte nachhaltig sichern und die genomische Überwachung langfristig gewährleisten. In dieser Hinsicht wird das Ziel der Motion also bereits durch die aktuellen Massnahmen erreicht.

Je me permets d'ajouter une précision ou une observation concernant la mise en oeuvre. La question n'est pas tant de savoir si la surveillance génomique est importante - c'est incontestable -, mais plutôt de savoir comment on l'applique et dans quelle ampleur. Il est important de relever qu'une surveillance génomique systématique peut être appropriée, voire indispensable en période de pandémie. Par contre, ce n'est pas nécessaire lorsque nous sommes hors de la période de pandémie.

Il faut rappeler que l'objectif principal de la surveillance des maladies transmissibles est d'obtenir les informations pertinentes pour la mise en place de mesures pertinentes. C'est pourquoi l'ampleur de la surveillance doit être proportionnelle au risque.

Il est exact que les virus et les bactéries muent et mutent fréquemment. Cela fait partie de leur nature, mais seul un pourcentage infime de ces mutations aura un impact au niveau de la santé publique. Par conséquent, une surveillance systématique et généralisée des mutations génétiques n'est pas envisagée dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies, car elle serait disproportionnée. Par contre, les intentions de la motion et du postulat sont totalement prises en considération.

Dès lors, le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion et vous remercie de prendre en compte le fait qu'elle sera prise en considération dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies.