preparatory:AB 334853

Wortprotokoll

Après ce plaidoyer en faveur de l'intégration professionnelle que tout le monde partage, je crois que chacune et chacun est [PAGE 121] convaincu du fait que l'intégration des personnes confrontées à un handicap est fondamentale. Dès lors, il est clair que quand on met des limites à cette motion, comme c'est le cas dans l'avis du Conseil fédéral, on a l'air indélicat ou on semble ne pas vouloir faire ce qu'il y a à faire. Je vais tout de même donner quelques arguments pour que M. le conseiller aux Etats Germann ne soit pas isolé parce que, courageusement, il a repris la position de la minorité, qui a quand même des éléments et des arguments en sa faveur. Je vais brièvement m'y attarder.

Lorsque l'on parle des questions liées au handicap ou à la limitation, on est dans une situation qui peut être très personnelle et très intime. Cela touche à des questions médicales, et pas seulement à des questions d'adaptation de la place de travail x ou y. Les questions peuvent donc véritablement être personnelles. Ensuite, c'est clair aussi que ce travail est un travail collectif et que toutes les personnes sont concernées.

Die Mitarbeit aller Akteure und Akteurinnen ist zwingend nötig. Dies sind namentlich die versicherten Personen selbst, die Ärzteschaft, die Therapeuten und Therapeutinnen, die Reha-Fachleute sowie natürlich die Arbeitgebenden.

Par contre, ce qui n'est quand même pas juste une décoration juridique, c'est le droit au respect de ses données personnelles; la protection des données est quelque chose de sensible. J'entends bien: vous dites que la personne sera informée. Mais informer ne veut pas dire avoir le consentement. Parce que quand tout le monde est de bonne foi, tout va bien se passer, mais on peut aussi avoir un employeur qui décide qu'avec cette adaptation-là, cela doit fonctionner, mais cela ne fonctionnera peut-être pas. Et là, c'est bien sûr l'assurance-invalidité qui va décider, en considérant l'intérêt premier de la personne à intégrer. Cette "success story" de l'intégration - selon laquelle tout le monde serait d'accord tout le temps - n'est pas toujours aussi simple pour la personne, et il est véritablement surprenant qu'on ne parle pas du consentement de la personne. Parce qu'informer est une chose, mais avoir le consentement serait nettement plus important.

Concernant le sujet du questionnaire, Mme la conseillère aux Etats Maya Graf en a parlé: il est clair que c'était un exemple par rapport à la détection précoce, mais on pourrait aussi adapter d'autres questionnaires pour, très directement, proposer que l'employeur fasse la demande conjointement, mais pas uniquement en informant la personne. Donc depuis le dépôt de la motion, le formulaire de demande de moyens auxiliaires - et pas seulement celui de la détection précoce - a été adapté de manière à ce que l'employeur soit impliqué. Bien sûr, cela concerne la détection précoce, mais cela peut aussi concerner d'autres dossiers.

Je comprends bien le sens de la discussion. Nous adapterons la loi comme il le faut, mais je ne voudrais pas banaliser l'élément du consentement. Je pense que cela est vraiment extrêmement important. Le fait d'être solidaire avec le conseiller aux Etats Germann ne se voit pas tous les jours.