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preparatory:AB 335711

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-03-11

Wortprotokoll

Les limites maximales des résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires sont fixées de manière à ce que la concentration maximale autorisée ne présente pas de risque sanitaire. Les effets à long terme sur la santé sont évalués de manière approfondie sur la base de nombreuses études. Aussi, les limites maximales de résidus sont-elles fixées de manière très stricte, c'est-à-dire le plus bas possible. Elles incluent également une marge de sécurité.

En juin 2023, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur la phase pilote de l'étude suisse sur la santé. Dès que les informations supplémentaires sur le financement et l'organisation d'une étude nationale seront disponibles, il prendra une décision concernant la pertinence d'une telle enquête et son éventuelle réalisation.

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