preparatory:AB 335712
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-03-11
Wortprotokoll
Le prosulfocarbe a été évalué conformément aux prescriptions en vigueur lors de la première autorisation pour un produit contenant cette substance en 1994. La volatilité constituait déjà un des paramètres examinés lors de la procédure d'homologation, dans le cadre de laquelle seuls des produits sans risque pour les humains et sans risque inacceptable pour l'environnement sont autorisés. Une réévaluation des produits contenant le prosulfocarbe a eu lieu en 2011 et des restrictions de distance et de protection des utilisateurs ont été introduites à cette occasion. Une nouvelle réévaluation aura lieu après le prochain renouvellement de l'autorisation de cette substance dans l'Union européenne, qui est prévu en 2027.