preparatory:AB 335715

Wortprotokoll

La négociation de l'accord de l'OMS sur les pandémies est un processus intergouvernemental, dirigé par les 194 Etats membres. La Suisse s'engage depuis le début de ces discussions en faveur d'une implication active des acteurs non étatiques dans ce processus. Toutefois, à ce stade des négociations, les futures parties à l'accord sont définies comme étant des Etats ou des organisations d'intégration économique régionale. Par conséquent, il apparaît que les autres acteurs non étatiques ne pourront pas être parties à l'accord sur les pandémies.