preparatory:AB 335962

Wortprotokoll

Veuillez accepter, Madame la présidente, mes excuses pour l'erreur protocolaire que j'ai commise tout à l'heure, quand j'ai passé la parole de ma propre initiative à Mme Gapany.

Après les explications de notre collègue concernant sa proposition, je ne vais pas être très long, mais j'aimerais peut-être juste rappeler que cette réserve climatique est un outil complémentaire aux quotas cantonaux. Il ne les remet pas en question. Il ne remet pas en question les quotas fédéraux non plus. C'est un outil complémentaire qui permet une gestion plus fine de la production de vin et, surtout, de faire en sorte que l'on puisse conserver la surproduction par rapport aux quotas cantonaux, pour essayer de compenser un manque de production par rapport aux quotas d'autres années.

Notre collègue Gapany a expliqué les différents éléments naturels - maladies, grêle, etc. - qui font que la production est trop faible certaines années. Moi, je veux attirer votre attention sur le fait suivant: quand les vendanges sont abondantes, à quoi est-ce qu'on assiste? On assiste à une diminution du prix du vin. Il est donc clair que l'on a un problème, puisque finalement les producteurs accusent une diminution du prix lorsque la production est très bonne, mais que, les années où la production est relativement faible, ils ne peuvent pas augmenter le prix de manière tout aussi élastique. Et qu'est-ce qui se passe? On importe du vin, parce que le vin suisse est trop cher. Et après, il faut rattraper ces parts de marché qui sont perdues. Avec la réserve climatique, on essaye de lisser la production.

Dans la mesure où la plus grande partie de la production de vin, c'est-à-dire 85 pour cent, se trouve en Suisse romande, et comme il y a une demande dans ce sens, je pense qu'il faudrait une solidarité confédérale afin de venir à la rencontre des producteurs qui demandent cela. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une mesure obligatoire, mais d'une mesure qui est possible et à disposition des cantons: ils n'ont pas l'obligation de le faire.

Dernier élément: cela n'occasionne aucun frais supplémentaire pour la Confédération et les cantons, puisque les contrôles se font aux frais des viticulteurs. Ce sont eux qui assument les frais des contrôles réguliers.

En d'autres termes, il s'agit d'une mesure non financière qui repose sur la volonté des viticulteurs et qui repose aussi, financièrement, sur leurs épaules. Il n'y a donc pas de raison de s'opposer à cette mesure, puisque l'objectif est simplement de lisser la production et de faire en sorte que les viticulteurs aient une plus grande assurance d'un revenu stable au cours des années.