preparatory:AB 337831

Wortprotokoll

Mesdames et Messieurs les 138 membres du Conseil national - car maintenant je sais à combien de personnes je m'adresse -, ce postulat charge le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'introduire des normes minimales pour les fabricants[NB]de[NB]systèmes[NB]primaires. Cet examen aura lieu dans le cadre du programme Digisanté. Actuellement, cela a été mentionné, la Suisse compte environ 80 moyens ou grands fournisseurs de systèmes primaires pour les hôpitaux, pour les cabinets médicaux, pour les établissements médicosociaux et encore pour d'autres établissements. Ils servent principalement à documenter de manière complète les diagnostics et les traitements et à garantir la traçabilité, ainsi que la transparence et la qualité de la prise en charge.

Die meisten der Nutzerinnen und Nutzer von Praxis- und Klinikinformationssystemen sind zufrieden mit ihren Anwendungen. Die Systeme enthalten aber oft keine strukturierten Daten. Damit ist der Austausch von Informationen zwischen den Systemen erschwert. Wenn trotzdem Daten ausgetauscht werden sollen, sind manuelle Manipulationen notwendig, und das erhöht das Risiko von Fehlern. Fehlende Interoperabilität führt zu fragmentierter und/oder verzögerter Verfügbarkeit von Informationen bei allen Akteuren. Das Programm Digisanté setzt hier an.

Je souligne encore volontiers que la compétence de la Confédération dans le système de santé demeure limitée. Toutefois, la Confédération peut et souhaite imposer des normes sémantiques et techniques dans les domaines du système de santé qui lui sont attribués. C'est pourquoi nous devons faire preuve de prudence quant aux attentes que nous plaçons dans ce rapport et dans les résultats. La Confédération ne peut, par exemple, pas imposer un système à un médecin établi en cabinet. Par conséquent, il n'est pas non plus possible d'instaurer, à l'échelle fédérale, l'obligation pour les multiples systèmes existants de communiquer entre eux et de mettre en place certaines normes.

Néanmoins - et c'est important -, il y a aussi, sur le plan fédéral, quelques possibilités de promouvoir une standardisation des systèmes primaires, par exemple dans le cadre de la LAMal. En effet, la Confédération y dispose d'une compétence réglementaire étendue. Dans le cadre de Digisanté, la Confédération encourage donc le développement de normes uniformes afin de permettre une transmission des données sans rupture de médias, aussi bien entre les différents fournisseurs de prestations que vis-à-vis d'autres acteurs du système de santé. Je pense qu'il n'y a pas lieu de faire le lien avec les projets qui ont eu des difficultés dans le passé, mais plutôt de se projeter, avec exigence et avec responsabilité, dans les projets à venir.

Le Conseil fédéral propose donc d'accepter le postulat de la commission de votre conseil et est disposé à faire sa part dans la responsabilité qui est la sienne au sujet de la numérisation du système de santé, en particulier par le biais du programme Digisanté, qui confirme l'importance de la numérisation dans le domaine de la santé.