preparatory:AB 338017

Wortprotokoll

Ma réponse sera inversement proportionnelle en longueur à l'importance de la thématique. Il est vraiment important de mentionner que la demande d'autorisation d'un projet pilote peut être déposée par un ou plusieurs cantons, par un fournisseur de prestations, par un assureur ou encore par une organisation de patients. Cette demande repose sur une base volontaire; l'initiative doit donc venir des acteurs du domaine de la santé.

Vous avez, Monsieur le conseiller national Nantermod, mentionné une base légale: oui, mais la base légale ne permet pas au DFI d'entreprendre par lui-même les démarches pour mettre en oeuvre ou pour proposer un projet pilote. C'est bien là que réside le coeur du débat: il faut que la demande d'autorisation du projet pilote soit faite par un partenaire externe. Le rôle du département concernant les projets pilotes est donc de les analyser et de les valider, s'ils sont conformes au cadre légal. Le département se tient donc à disposition des demandeurs et des porteurs de projets - je crois savoir qu'il y a des projets en discussion -, afin de les accompagner tout au long du processus de la demande.

Dès lors, cela explique pourquoi nous rejetons la motion: nous n'avons pas cette compétence pour entreprendre des projets pilotes.