preparatory:AB 338076

Wortprotokoll

Vous me prenez au dépourvu, Monsieur le conseiller national. On va vous répondre sur la notion de "cas spéciaux". Je pense que [PAGE 757] ce n'est pas une question de largesse ni - comme vous l'avez dit - de budget de la Confédération. C'est vraiment une question d'équité par rapport à la surindemnisation. Je me tourne vers M. Crausaz. Il ne sait pas non plus quels sont les cas spéciaux ni combien il y en a. Mais on estime que la surindemnisation n'est pas cohérente et que - comme je l'ai dit - la question salariale n'est pas corrélée à la naissance d'un enfant. La question de l'indemnisation par rapport à une perte de revenu, notamment au niveau de l'AI, ne pourrait donc pas y être corrélée. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, désolée.