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Wortprotokoll

Les programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) sont multiples: exploration spatiale, surveillance du climat et de l'environnement, mais aussi sécurité dans l'espace exoatmosphérique. La Suisse, après son exclusion du programme Horizon Europe en 2021, a augmenté sa coopération avec l'ESA, ceci aussi parce que nous sommes plus globalement exclus des domaines stratégiques de l'Union européenne liés à Horizon Europe, et en particulier du domaine spatial.

Plus largement, le Conseil fédéral a mis à jour sa politique spatiale en 2023, la dernière datant d'il y a 15 ans, de 2008. Les questions de sécurité et de communication sont centrales dans cette stratégie, et la coopération avec l'ESA est un des instruments de sa mise en oeuvre. Dans ce contexte, il nous semble essentiel de renforcer nos collaborations et coopérations avec l'ESA. Marco Sieber, qui vient récemment d'être nommé officiellement astronaute auprès de l'ESA - c'est le deuxième dans notre histoire - ne dirait sans doute pas le contraire.

Deux réflexions me semblent encore essentielles. Le Conseil fédéral souffle un peu le chaud et le froid dans ce domaine. Il y a quelques semaines, il a renoncé à participer pleinement au programme européen Copernicus pour des raisons budgétaires, et cela, malgré la demande réitérée du Parlement. Le Conseil des Etats a adopté, en mars 2022, la motion Romano 18.4131, qui a précisément pour but que la Suisse participe entièrement et pleinement au programme Copernicus, malgré l'avis du Conseil fédéral exprimé en 2019, qui demandait de rejeter la motion.

Même si ce programme ne fait pas vraiment partie du crédit sur lequel nous votons aujourd'hui, puisqu'il est financé par l'Office fédéral de l'environnement comme un programme de surveillance, le signal que cela envoie à l'ESA, et à nos partenaires européens plus largement, est à notre avis simplement mauvais. Ce signal n'est pas seulement mauvais dans le domaine spatial d'ailleurs, mais plus généralement dans le contexte de reprise des négociations avec l'Union européenne, aussi en vue de la réassociation à Horizon Europe.

Je prie également mes collègues de la Commission de politique de sécurité de réfléchir à leur position dans ce dossier, vu qu'ils souhaitent que la Confédération reste propriétaire de l'entreprise Beyond Gravity et y investisse, tout en refusant en revanche aujourd'hui une hausse des crédits destinée à l'ESA.

Je vous prie donc de soutenir nos propositions de minorités.