AB 339125

Wortprotokoll

Le bloc 1 concerne les projets 1 à 5 et les projets 13 à[NB]15. La proposition globale de la majorité de la Commission des finances adoptée par la majorité de notre commission concerne, dans ce bloc, les projets 1, 4 et 5.

Dans le projet 1, à savoir l'arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle, nous retrouvons à l'article 1 la proposition de la majorité demandant d'augmenter les indemnités forfaitaires versées aux cantons pour la formation professionnelle de 23,4 millions de francs, avec un lissage des crédits; la formation professionnelle bénéficie ainsi d'une plus grande sécurité de planification grâce à cette légère hausse des moyens. Nous retrouvons également les propositions d'augmentation des minorités II (Brizzi) et I (Prelicz-Huber) évoquées dans le débat d'entrée en matière. Une proposition de minorité III (Riem), qui correspond à la minorité I (Schilliger) de la Commission des finances, propose de suivre le projet du Conseil fédéral. Aux articles 2 et 4, nous retrouvons les mêmes minorités demandant une augmentation ou une diminution des moyens. A l'article 3, en plus de ces 3 minorités, la minorité IV (Balmer) propose de diminuer de 15 millions de francs les aides aux projets en visant particulièrement le projet Viamia. La majorité de la commission estime qu'il faut maintenir ces aides pendant encore 4 ans pour permettre aux cantons d'implémenter ce projet.

Toujours dans le domaine de la formation professionnelle, la commission a adopté à l'unanimité les adaptations légales proposées par l'administration dans le projet 13, à savoir la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Le projet 2 concerne la formation continue. La majorité de la commission propose une augmentation - hors concept de plus 1,7 pour cent - de 1,5 million de francs. La minorité I (Sauter) propose de suivre le Conseil fédéral et la minorité II (Riem) propose une diminution des montants.

Concernant le projet 3, relatif aux contributions allouées aux cantons pour les bourses et prêts d'études, la majorité de la commission vous propose de suivre le Conseil fédéral.

Le projet 4, relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF, est lié au projet 14, relatif à la loi sur les EPF. La majorité de la commission propose, à l'article 1, une augmentation des contributions financières au domaine des EPF de 100 millions de francs selon le concept visant plus 1,7 pour cent. Les deux EPF peuvent ainsi poursuivre leur initiative dans le domaine de l'intelligence artificielle, où la Suisse ne saurait se laisser distancer.

En plus des minorités II (Brizzi) et I (Prelicz-Huber), visant une augmentation du plafond de dépenses, la minorité III (Heimgartner) propose de diminuer ces contributions de 306 millions de francs. La proposition de la majorité est liée à une modification de l'article 34d de la loi sur les EPF, au projet 14, qui vise à tripler les taxes d'études pour les nouveaux étudiants venant de l'étranger. La minorité I (Fivaz Fabien) [PAGE 874] propose de maintenir la formule potestative du Conseil fédéral et la minorité II (Hug) propose que ces taxes soient trois à cinq fois plus élevées.

Nous en arrivons au dernier point de ce bloc, le projet 5, qui concerne le financement des hautes écoles, lié lui aussi au projet 15, qui concerne la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles.

Dans ce projet, la majorité de la commission propose, suivant le concept d'une augmentation de 1,7 pour cent, de compenser les montants entre les différentes contributions prévues aux articles 1 à 4 en priorisant les contributions de base aux universités, avec une augmentation de 32,4 millions de francs à l'article 1, et aux hautes écoles spécialisées, avec une augmentation de 23,6 millions de francs à l'article[NB]2. Ces augmentations sont compensées par une diminution des contributions d'investissements pour les infrastructures de 50 millions de francs à l'article 3 et par une diminution de 5,9 millions de francs pour les projets à l'article 4. Nous retrouvons, dans ce projet 5, les minorités de la Commission des finances, les minorités II (Brizzi) et I (Prelicz-Huber) qui proposent des augmentations, de même que la minorité III (Huber) qui propose de diminuer ces montants. Cette priorisation des contributions de base permet aux hautes écoles cantonales de faire face à l'augmentation du nombre d'étudiantes et d'étudiants sans mettre en péril la qualité de l'enseignement et de la recherche.

Concernant la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, la minorité Hug propose, à l'article 30 alinéa 1 lettre d, de tripler les taxes d'études pour les étudiants étrangers.

En résumé, votre commission vous recommande de suivre partout la majorité.