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Wortprotokoll

Le Conseil européen pour la recherche nucléaire (Cern) est une infrastructure de recherche d'importance mondiale. C'est le plus grand centre au monde dédié à la physique des particules. Les recherches qui y sont menées ont permis de connaître très finement le fonctionnement de notre univers. Les applications issues de ces recherches sont nombreuses. Si on cite le plus souvent le web, d'autres applications sont moins connues, notamment dans le domaine de la santé, en particulier le traitement de certains cancers.

Le Cern fête cette année ses 70 ans. C'est une organisation très internationale, avec plus de 110 nationalités représentées dans sa communauté scientifique. Son histoire est singulière aussi. Le centre a été fondé quelques années après la Deuxième Guerre mondiale afin de conserver des chercheuses et des chercheurs dans l'Europe d'après-guerre, mais aussi dans un but de paix. La convention du Cern stipule en effet qu'il "s'abstient de toute activité à fins militaires et les résultats de ses travaux expérimentaux et théoriques sont publiés ou de toute autre façon rendus généralement accessibles". C'est donc aussi un précurseur en matière d'ouverture et de partage des connaissances. Le Cern s'est régulièrement développé ces dernières années. Le grand collisionneur de hadrons (LHC) est le plus grand et le plus puissant accélérateur de particules au monde. C'est un tunnel long de 27 kilomètres, enfoui à 100 mètres de profondeur. Il devrait être en service jusqu'en 2040. Il sera peut-être, complété par une structure plus grande encore, le "Future circular collider" (FCC), un anneau de presque 100 kilomètres enfoui à 200 mètres de profondeur. Celui-ci sera à 90 pour cent sur le territoire français et à 10 pour cent sur le territoire suisse. C'est pour ce projet que nous traitons aujourd'hui la proposition de création d'un plan sectoriel.

A la demande du canton de Genève, le Conseil fédéral a étudié la possibilité de créer un tel plan, comme nous le connaissons pour d'autres infrastructures, en particulier les transports. Il permettra d'optimiser et d'accélérer les procédures. Il est fondé conjointement sur les articles 64, "Recherche", et 81, "Travaux publics", de la Constitution fédérale et consiste en un complément à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Il est limité à deux types de constructions, celles d'importance stratégique et celles qui constituent un développement territorial.

Les développements normaux du Cern sur des constructions et terrains à bâtir existants continueront à être gérés exclusivement sur la base des procédures cantonales. Ce sont environ 300 autorisations de construire qui sont données chaque année au Cern de cette manière.

Dans le cadre d'un plan sectoriel, les possibilités de participation et de contestation du canton, des communes et des citoyennes et des citoyens restent importantes à chaque étape du processus. Le plan sectoriel sera mis en consultation et pourra être adapté en fonction des propositions. Les procédures d'approbation des plans commencent ensuite. Les constructions qui sont visées par la loi sont mises à l'enquête durant 30 jours. Il est encore possible de contester l'approbation par le mécanisme de recours qui est prévu à l'article 31n, d'abord devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral.

La commission a traité ce dossier en deux temps. Elle a d'abord souhaité faire des auditions pour clarifier certains points. Elle a entendu le Conseil d'Etat du canton de Genève et des représentants du Cern. Les deux questions fondamentales étaient, d'une part, la nécessité et la pertinence d'un plan sectoriel et, d'autre part, les aspects environnementaux. Ces deux points étaient également dominants dans les prises de position émises dans le cadre de la consultation.

Concernant l'environnement, le Conseil fédéral a complété le texte après la consultation. Il s'est également engagé, en commission, à s'assurer que le dossier contiendra une étude d'impact complète qui abordera les questions énergétiques, les questions climatiques et les problèmes d'utilisation du sol, en particulier afin de limiter au maximum la perte de zones agricoles, notamment les surfaces d'assolement. Le Conseil fédéral propose que ceci soit fixé dans l'ordonnance, comme c'est le cas dans d'autres projets analogues.

La majorité de la commission vous propose d'entrer en matière et d'accepter le projet au vote final. Il n'y a pas de proposition de modification du texte. Une minorité Riem vous propose de ne pas entrer en matière. Elle estime que l'aménagement du territoire est une tâche cantonale et qu'il doit le rester. Elle estime que ce plan sectoriel crée un dangereux précédent et que d'autres cantons pourraient être tentés de demander à la Confédération d'établir un plan sectoriel pour leurs constructions d'importance nationale ou internationale.

La proposition Klopfenstein Broggini n'a pas été discutée en commission.