preparatory:AB 339371

Wortprotokoll

J'aimerais vous faire part quand même de la très grande inquiétude des cantons qui ont des centres d'asile. Le plus grand centre d'asile est dans mon canton, à Neuchâtel. Il faut admettre que cette diminution de crédits supplémentaires suscite une énorme inquiétude de la part du canton.

Vous le savez, pour les cantons qui accueillent ces centres d'asile, la situation n'est déjà pas facile aujourd'hui. Aujourd'hui déjà, ces cantons ne se sentent pas assez soutenus. Il y a aussi beaucoup d'initiatives dans mon canton, et dans d'autres, pour demander aux cantons de résilier le contrat qui les lie à la Confédération à cause des problèmes que créent parfois ces centres.

Si l'on n'octroie pas ces crédits supplémentaires tels que le SEM les évalue, ma question est la suivante: si les estimations du SEM s'avèrent exactes et si cet argent est nécessaire, que doit-on faire exactement? Utilise-t-on le droit de nécessité? Le Parlement n'est pas particulièrement attaché au droit de nécessité, qui a peut-être été déjà trop utilisé ces dernières années. Reporte-t-on simplement ces charges sur les cantons en leur disant: "ma foi, il n'y a plus d'argent, c'est aux cantons de payer"? Ferme-t-on des lits et laisse-t-on dehors les personnes qui doivent dormir dans ces centres? Ce sont des questions qui sont pour nous terriblement d'actualité.

J'entends bien ma collègue Gapany qui dit qu'il faut exécuter les renvois. A ma connaissance, les cantons, quand ils ont les moyens d'exécuter les renvois, le font. Simplement, il n'y a pas d'accords de réadmission avec tous les pays. Or, quand il n'y a pas d'accords de réadmission, ces renvois ne sont simplement pas possibles.

Deuxièmement, c'est nous-mêmes, dans le budget, qui avons demandé au Conseil fédéral d'estimer de façon conservatrice - par le bas -, ces questions-là, en disant que si la situation continue d'être extraordinaire, s'il continue d'y avoir un afflux de réfugiés, il faudra passer par les crédits supplémentaires. C'est exactement ce que fait le Conseil fédéral aujourd'hui. J'ai un peu de la peine avec cet argument selon lequel le Conseil fédéral a mal estimé la situation. Au fond, c'est nous qui lui avons demandé d'être optimiste par rapport à la situation de l'asile. Malheureusement, aujourd'hui, je pense que l'on aimerait toutes et tous qu'il y ait moins de demandes d'asile, parce que cela voudrait dire que la guerre est terminée, mais ce n'est pas le cas. Nous sommes devant cette situation que nous avons, quelque part, nous-mêmes provoquée.

Finalement, j'ai quand même aussi une considération sur la différence de traitement, que je trouve un peu particulière, de notre autorité entre différents crédits supplémentaires. Evidemment, ce n'est pas la même envergure financière. Mais d'un côté - et ce n'est même plus dans notre dépliant puisqu'il n'y a pas de proposition de minorité -, nous disons qu'il n'y a pas de problème pour donner un crédit supplémentaire à la Confédération pour financer des études d'avocats si tout d'un coup il y avait une procédure contre la Suisse par rapport à Credit Suisse - nous disons donc qu'il n'y a pas de problème pour utiliser un crédit complémentaire alors qu'on ne sait même pas si une telle procédure adviendra. Et de l'autre côté, le SEM - dont c'est quand même le métier - nous dit avoir besoin de cet argent par rapport à l'afflux probable des réfugiés, et nous disons que l'évaluation est fausse et voulons donner moins. Cette différence d'appréciation, je la trouve assez troublante.

Je vous invite vraiment à suivre la minorité, pour les cantons qui accueillent ces centres. Sinon - encore une fois -, le risque que nous prenons, c'est qu'il n'y ait plus aucun canton en Suisse qui veuille accueillir ces centres s'ils ne sont pas soutenus dignement par la Confédération.