AB 339414

Wortprotokoll

Effectivement, la violence dans les relations de couple et la violence domestique sont les formes les plus fréquentes de violence fondée sur le genre. En 2013, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a chiffré les coûts causés par la violence dans les relations de couple à au minimum 164 millions de francs par année.

La Confédération, comme les cantons, a conscience de l'importance d'une meilleure reconnaissance des coûts de la violence domestique et sexuelle, mais réitérer l'analyse de 2013 ne permettrait pas de tirer de nouveaux enseignements, faute de méthodologie plus précise. Le Conseil fédéral fonde par contre - et vous rejoint Madame la conseillère nationale - de grands espoirs sur le saut quantitatif et qualitatif qui sera fait avec l'étude nationale sur la prévalence de la violence basée sur le genre, actuellement préparée par l'Office fédéral de la statistique, en étroite collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. L'objectif est d'obtenir des données régulières et des données plus précises sur l'ampleur de la violence domestique et sexuelle en Suisse fondée sur le genre. Le budget a été alloué en 2022 et les démarches sont véritablement en cours afin que cette étude puisse être menée et les résultats publiés à partir de 2028. Ils porteront sur les violences psychologiques, les violences physiologiques, les violences sexuelles commises par un partenaire - quel que soit le sexe du partenaire -, les violences physiques et sexualisées commises par une personne n'étant pas un partenaire, ainsi que sur le harcèlement - le "stalking". L'étude livrera également des informations sur la fréquence, la gravité et les conséquences de la violence, ainsi que sur la forme des contacts entre victimes et services spécialisés - je pense en particulier à la police.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

En ce qui concerne l'étude Pathfinders qui a été également mentionnée, il est exact que les coûts cités sont plus élevés que ce que l'on a imaginé ou bien porté à la connaissance sur le plan national en Suisse. Par contre, l'analyse révèle que les coûts tangibles directs, par exemple les frais médicaux et les frais judiciaires de la violence domestique, s'élèvent à 630 millions de francs. Il est également dit que ce sont des estimations et qu'il est difficile de véritablement les vérifier. Ce qu'il est important de prendre également en considération - vous le relevez, Madame la conseillère nationale -, ce sont également tous les coûts tangibles indirects, par exemple la perte de revenus qui, dans cette étude, était estimée à 285 millions de francs. On le sait donc: concernant les coûts, nous ne voyons probablement que la pointe de l'iceberg, mais je vous invite à prendre en considération que le processus est en route afin d'avoir une véritable étude sur[NB]le[NB]plan[NB]national,[NB]qui[NB]ira[NB]beaucoup plus loin au niveau qualitatif.

Nous vous proposons le rejet du postulat.