preparatory:AB 340032

Wortprotokoll

Comme cela a été relevé, depuis plus de 125 ans, notre Bibliothèque [PAGE 425] nationale assume son mandat public en collectionnant le patrimoine documentaire de la Suisse et en veillant non seulement à le conserver, mais à en garantir l'accès aux générations futures.

La Bibliothèque nationale doit donc pouvoir remplir son mandat également à l'ère numérique. Il y a là un intérêt public prépondérant qui nécessite l'introduction d'un dépôt légal numérique. Comme cela a été relevé, la Confédération n'est pas pionnière en la matière: différents cantons ont d'ores et déjà mis en oeuvre un tel dépôt.

La Bibliothèque nationale collectionnera donc elle-même les informations disponibles sur Internet. Pour les informations qui ne sont pas en libre accès, cela a été dit, elle contactera leurs fournisseurs et déterminera avec eux la procédure à adopter. Si, exceptionnellement, la livraison des informations exige des dépenses ou une somme de travail importante, le projet du Conseil fédéral prévoit que la Bibliothèque nationale puisse participer aux coûts, ou renonce à recevoir des informations.

Damit die Möglichkeit der kommerziellen Verwertung der Inhalte durch die Rechtsinhaber sichergestellt bleibt, wird die Konsultation digitaler Helvetica durch technische und organisatorische Vorkehrungen stark eingeschränkt. Nur ein Beispiel: Lediglich eine einzige Person kann zu einem bestimmten Zeitpunkt ein Werk online konsultieren. Da die[NB]kommerzielle[NB]Verwertung durch die Rechtsinhaber nicht tangiert wird, sieht das "dépôt légal numérique" keine Entschädigung vor.

Comme cela a été mentionné, le Parlement s'est prononcé à réitérées reprises sur la demande d'introduire le principe d'une indemnisation pour le prêt d'oeuvres analogiques par les bibliothèques, connu comme le "tantième des bibliothèques". Le Parlement a refusé à plusieurs reprises d'introduire un tel tantième. La proposition qui vous est faite de prévoir une indemnisation ne serait, de facto, rien d'autre qu'un "tantième des bibliothèques déguisé" dans le domaine numérique.

Comme cela a été mentionné, je vous remercie de rejeter la proposition individuelle Germann et de suivre le projet du Conseil fédéral et la proposition de votre commission.