preparatory:AB 340150

Wortprotokoll

L'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre et la guerre actuelle à Gaza ont des conséquences bouleversantes pour le vivre-ensemble dans notre pays. Les derniers mois ont clairement montré que la prévention du racisme et de [PAGE 444] l'antisémitisme relève tant de l'éthique que de la sécurité. L'agression d'un homme juif à Zurich, les incidents antisémites dans les écoles, les attaques contre des concitoyennes ou concitoyens musulmans, mais aussi contre des institutions juives et musulmanes, sont malheureusement la pointe de l'iceberg. Nous sommes témoins d'un débat de plus en plus polarisé qui rend le dialogue difficile et met durablement en péril la cohésion sociale.

Le Conseil fédéral condamne avec la plus grande fermeté tout acte de violence. Il exprime son inquiétude, mais souhaite également prendre ses responsabilités face à cette polarisation. Nous sommes confrontés à une réalité que nous ne saurions admettre sans réagir, et réagir avec détermination. Les chiffres indiquent que le racisme et l'antisémitisme ne représentent pas un phénomène marginal ou un phénomène récent, mais un phénomène structurel qui met notre société tout entière au défi de garantir la sécurité et la dignité de chacune et de chacun. Depuis 2010, le nombre de personnes déclarant avoir été victimes de discriminations raciales a presque doublé. Ces personnes représentent aujourd'hui quelque 17 pour cent de la population âgée de 15 ans et plus selon l'enquête "Vivre ensemble en Suisse" réalisée par l'Office fédéral de la statistique en 2022. Un tiers de la population se sent importunée ou questionnée, dérangée, par des personnes noires, juives, musulmanes ou des personnes ayant un mode de vie itinérant. Le rapport d'évaluation du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme publié en avril dernier montre un pic d'incidents en 2023. La haine et le racisme envers nos concitoyennes, nos voisins, nos amis touchent le coeur de notre société et, comme je l'ai indiqué, mettent en danger la cohésion de notre pays. Nous ne pouvons tolérer le racisme ni même l'antisémitisme.

Il est inadmissible pour une communauté, quelle qu'elle soit, dans notre pays, de se sentir menacée ou de devoir vivre dans la peur.

Wir müssen entschlossen handeln, um unsere Werte zu verteidigen: im Bereich der Repression, indem wir die Täter verfolgen, aber auch im Bereich der Prävention, indem wir mehr in Massnahmen investieren, die darauf abzielen, Vorurteile und Missverständnisse, die zu Rassismus führen können, bereits im Vorfeld abzubauen.

Aus diesen Gründen rufen der Bundesrat, der Nationalrat und Ihre Staatspolitische Kommission Sie auf, diese Motion für eine Strategie und einen Aktionsplan gegen Rassismus und Antisemitismus zu unterstützen.

J'aimerais revenir sur la question de la stratégie et du plan d'action. Il ne s'agit pas de faire un nouveau plan incroyable. En revanche, il s'agit véritablement de coordonner et rassembler les forces, de voir ce qui fonctionne dans les cantons ou dans les villes qui ont mis en place des projets, de définir des priorités, de mesurer efficacement les programmes ainsi que les succès et de procéder à tous les ajustements nécessaires au fil du temps.

L'objectif premier est donc d'accroître l'efficacité et d'agir en matière de prévention et de protection. Les travaux correspondants qui doivent être réalisés le sont par plusieurs services, et ce, à tous les niveaux de l'Etat, mais ces travaux doivent être coordonnés, et ces tâches peuvent être assumées par le Service de lutte contre le racisme. Effectivement, ce service recevra à cette fin davantage de ressources, mais je tiens à rassurer Mme la conseillère aux Etats Esther Friedli sur le fait que ces ressources sont modestes et qu'elles seront compensées au sein du département. Actuellement, le Service de lutte contre le racisme dispose de 3,8 EPT; il disposera de 1 EPT de plus en 2025 et de 0,5 EPT supplémentaire dès 2026, donc en tout et pour tout 1,5 EPT dès 2026, qui, je le précise, sera compensé au sein du département, parce qu'on estime que c'est un élément de politique prioritaire.

Au cours des trente dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés dans la lutte contre le racisme, mais, aujourd'hui, compte tenu de ce qui se passe - et il n'y a pas que l'événement tragique du 7 octobre, mais aussi différentes polarisations dans les discours politiques -, on ne peut pas ne pas voir la nécessité de coordonner les différentes actions au niveau cantonal avec la mise en place d'un programme sur le plan national.

J'aimerais encore indiquer qu'avec l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1994, et à la suite de l'acceptation par le peuple de la norme pénale contre le racisme, l'article 261bis de notre code pénal, la Commission fédérale contre le racisme a été créée en 1995. La création du Service de lutte contre le racisme en 2001 doit donc être comprise comme l'expression d'une volonté politique de faire de la lutte contre le racisme une tâche étatique, mais il ne s'agit pas du tout de s'imposer ou de reprendre des tâches ou des programmes cantonaux d'intégration.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il y a lieu d'agir de manière concertée, coordonnée, contre ces fléaux que sont le racisme et l'antisémitisme, et cela n'a malheureusement jamais été aussi manifeste qu'au cours des derniers mois.

Considérant qu'une stratégie et un plan d'action s'imposent, le Conseil fédéral, tout comme le Conseil national et la majorité de votre commission, proposent d'accepter la motion. Nous nous engagerons pour qu'elle soit mise en oeuvre de manière pragmatique et dans les meilleurs délais possibles.