preparatory:AB 340502

Wortprotokoll

Permettez-moi d'abord, Madame Brenzikofer, de vous dire - on parle de mariage - que la fidélité est une notion relativement centrale, alors ce n'est pas un sacrilège de vouloir rester fidèle. A l'origine de tout ce débat, finalement, se trouve une intervention de notre ancien collègue Stamm Luzi. Si vous voulez parler de fidélité par rapport à ce qui est ressorti de la procédure de consultation, alors on peut en parler, car que veut dire rester fidèle à ce qui est ressorti de la procédure de consultation? On se souvient qu'en commission, un de nos collègues qui se trouve dans cette salle, qui est juriste et membre de la commission, avait dit qu'il comprenait 70 pour cent de ce dont nous parlions - 70 pour cent. Alors vous imaginez pour le reste de la population. Parce que l'on fait des lois pour qui et pour quoi? On fait des lois pour les gens, pour les personnes qui vont se marier, peut-être pour leurs enfants. Et on fait des lois pour ceux qui devront les appliquer, pour les officiers d'état civil. L'autre jour encore, un journaliste m'a appelé et m'a soumis toute une série de possibilités que le projet dont nous discutons aujourd'hui permettrait ou non. Je lui ai répondu que ça donnait presque mal à la tête. Je suis peut-être le seul à être un petit peu simplet, mais je crois que la ligne des propositions que fait le groupe UDC dans cette affaire est marquée par des principes de clarté, de simplicité et de traçabilité du nom.

Il existe bien sûr des cas particuliers que l'on doit pouvoir régler. Ces cas particuliers doivent être réglés, comme aujourd'hui, par la procédure de changement de nom, qui est une procédure qui n'a rien d'insurmontable. Comme avocat, je l'ai pratiquée à plusieurs reprises et j'ai pu le constater moi-même.

J'en viens aux propositions de minorité qui ont été faites. Le groupe UDC tient justement à la simplicité et à la clarté plutôt qu'à être libéral en ce qui concerne la question de savoir si l'on doit laisser la liberté aux époux de mettre ou non un trait d'union entre leurs deux noms. A un moment donné, il faut quand même que les officiers d'état civil sachent quelles solutions adopter. Notre devoir, pour l'avenir, est d'essayer d'apporter des solutions claires plutôt que de céder à un libéralisme qui, dans cette matière, n'a pas lieu d'être.

En ce qui concerne la minorité Brenzikofer, la question est de savoir jusqu'où l'on doit aller dans la liberté que l'on pourrait donner aux époux de choisir le nom de leurs enfants. Le groupe UDC s'en tient évidemment à la proposition de la majorité, qui vise à ce que les fiancés décident ensemble quels noms leurs enfants porteront; et ce nom ne pourra être que le nom de l'un d'entre eux.

La question se pose, à l'article 270 alinéa 2, de savoir si les parents, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, pourront changer son nom. Le groupe UDC pense, et c'est l'objet de la minorité qui porte modestement mon nom, que, pour des raisons de simplicité et de traçabilité, l'on ne doit pas laisser les parents changer le nom de leurs enfants comme cela.

Un cas particulier, qui divise un peu plus le groupe UDC - je dois vous le dire -, fait l'objet de la minorité Tuena. C'est le cas particulier du changement de nom qui pourrait être souhaité par les parents en cas de changement d'attribution de l'autorité parentale. La majorité du groupe UDC opte pour la solution de la majorité de la commission et pense que - là encore - pour le motif que je viens de donner, pour des raisons de stabilité et de traçabilité, l'on ne doit pas laisser cette porte ouverte afin de conserver - je le répète - la traçabilité du nom, car si les personnes changent trop souvent de nom dans leur vie, à un moment donné, on ne sait plus qui est qui.