preparatory:AB 341642

Wortprotokoll

Je remercie notre collègue Broulis pour son interpellation, ainsi que le Conseil fédéral pour son avis.

C'est vrai qu'il faut se rappeler que notre conseil, notre Parlement même, il n'y a pas très longtemps, a adapté la loi fédérale sur le droit international privé afin de faciliter encore l'attrait de la Suisse comme place d'arbitrage. Cependant, dans le cadre du sport, je ne pense pas que ce seul élément soit important. Je pense qu'il n'y a pas lieu de refaire - comme cela était pensé au départ - une réforme législative. Ce sont peut-être des mesures annexes qui font que l'arbitrage sportif en Suisse reste attractif.

A ce propos, je me demande si le Conseil fédéral ne devrait pas avoir une position un peu plus offensive sur la question des accords de siège avec les grandes entités sportives qui ont un siège en Suisse. Il faut maintenir ces grandes organisations sportives en Suisse. On voit, avec la réforme des statuts de la FIFA, qu'il y a un risque que cette dernière quitte la Suisse. A partir de là, on pourrait également imaginer que le Tribunal arbitral du sport (TAS) quitte finalement la Suisse. On peut donc aussi imaginer des accords de siège, qui sont des accords que l'on fait pour certaines ONG qui travaillent sur un plan multilatéral, qui sont à Genève ou dans le canton de Vaud. On pourrait peut-être, concernant cet élément, être un peu créatif et inventif en trouvant une modalité particulière dans le cadre de la loi sur l'Etat hôte (LEH) afin de permettre, le cas échéant, dans certaines situations, même vis-à-vis du tribunal lui-même, d'avoir un accord de siège qui pourrait fixer à long terme ces institutions sportives internationales en Suisse.