preparatory:AB 341725

Wortprotokoll

Sur le fond, le Conseil fédéral et l'auteur de la motion ont le même objectif, à savoir la numérisation dans le domaine des assurances sociales. Nous souhaitons imposer aux organes d'exécution du premier pilier de communiquer par voie électronique avec les assurés, et ce, bien entendu - c'est une précision utile -, uniquement si la personne assurée le souhaite. C'est toutefois la méthode pour y arriver qui diffère.

Der Vorstoss zum elektronischen ATSG möchte dies dadurch erreichen, dass jede Durchführungsstelle der dem ATSG unterstellten Sozialversicherungen den Versicherten ein Portal anbietet. Anforderungen an diese Portale gibt es keine. Es handelt sich also um ein rein dezentrales System, bei dem jede Durchführungsstelle das anbietet, was sie für gut erachtet. Es gibt keine Standardisierungen. Es werden keine offenen Schnittstellen verlangt, und die Versicherten werden mit unterschiedlichen Logins konfrontiert sein. Die Interoperabilität zwischen den Informationssystemen wird nicht gewährleistet sein.

Der Bundesrat möchte weiter gehen und den Versicherten sowie den anderen Akteuren der ersten Säule eine gemeinsame Plattform anbieten, die von der Zentralen Ausgleichsstelle in Genf zur Verfügung gestellt wird. Diese Plattform soll moderne, einheitliche und digitale Dienstleistungen für alle Versicherten bereitstellen. Die Zentrale Ausgleichsstelle bietet den Ausgleichskassen und den IV-Stellen bereits heute erfolgreich zahlreiche digitale Dienstleistungen über zentralisierte Informationssysteme an, zum Beispiel das Versichertenregister, das Rentenregister und das Informationssystem für die AHV-Nummern. Am 15.[NB]Dezember 2023 schickte der Bundesrat in diesem Sinne einen Vorentwurf für ein Bundesgesetz über Informationssysteme in den Sozialversicherungen in die Vernehmlassung.

La majorité de la commission de votre conseil souhaite également que les citoyennes et les citoyens disposent d'une plateforme commune et de prestations numériques modernes. Elle souhaite même aller plus loin que le Conseil fédéral et prendre en considération les besoins des autres assurances sociales couvertes par la LPGA, notamment en matière d'interopérabilité des systèmes. Ainsi, les assurés n'auraient pas [PAGE 1224] besoin de se connecter à chaque portail d'assurance sociale avec un identifiant différent et l'échange de données entre les assurances sociales pourrait se faire de manière numérique. La majorité de la commission de votre conseil vous propose dès lors d'adopter la motion dans sa version modifiée.

La minorité Wyss, dont l'autrice a renoncé à la présenter, soutenait la proposition de rejet du Conseil fédéral, en mentionnant que nous étions déjà avancés dans nos travaux. Toutefois, la version modifiée de la motion telle qu'elle est soutenue par la majorité de la commission de votre conseil représente, aux yeux du Conseil fédéral, un compromis entre ce qui était initialement voulu dans le cadre de la motion et le projet élaboré par le Conseil fédéral. Elle constitue dès lors une variante valable qui peut aussi être retenue.

Le Conseil fédéral vous propose donc d'accepter la proposition de la majorité de la commission, soit la motion modifiée.