Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, vous avez relevé à quel point la question est complexe. Vous n'avez pas eu de conseil à me donner, mais vous m'en avez quand même donné toute une série. Je prends note du paquebot à la dérive, avec "open-bar" - j'essayais d'imaginer comment cela se passerait et combien de temps le paquebot serait à la dérive.

Plus sérieusement, le système de santé est apprécié par la population. On l'a encore vu dans différentes enquêtes et autres sondages. Par contre, la population souhaite non seulement que le financement durable soit un slogan ou une idée, mais que la maîtrise des coûts soit au programme politique. Vous le savez également: le Parlement examine plusieurs projets de réformes qui peuvent avoir un impact significatif sur les coûts ou sur le financement. Concernant le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts, les mesures sont désormais en vigueur depuis 2022 et 2023. Il faut que l'on observe les effets de ce premier paquet de mesures.

Nous discuterons demain au Conseil des Etats du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts. J'ose espérer - souhaiter - que différentes mesures sont envisageables. Vous avez parlé des cabinets de groupe et des[NB]réseaux[NB]de[NB]soins[NB]coordonnés. On peut également parler de la question des médicaments, des rabais de quantité ou autres.

L'année passée, le Parlement a également décidé d'introduire un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (Efas). Ce projet vise également à restructurer le financement des prestations de santé. Le référendum a abouti contre le projet; nous aurons à nous prononcer sur ce projet, qui permet également une maîtrise de l'augmentation des coûts. Vous l'avez mentionné: à la suite des votations du 9 juin 2024, des contre-projets indirects aux initiatives ont été élaborés. Une fois le délai référendaire passé, nous proposerons - je l'ai indiqué - au plus vite les modifications d'ordonnances ou les adaptations nécessaires.

Dans le contexte actuel, élaborer un nouveau rapport avec la constellation de tous les possibles et la complexité, on peut toujours imaginer que cela apporterait de la clarté, mais il faudrait vraiment sérier toutes les questions. Je préfère mettre l'énergie pour proposer une adaptation d'une structure tarifaire avant l'été au Conseil fédéral. Je préfère que l'on travaille sur le deuxième paquet de mesures.

Le Conseil fédéral, dès lors, considère que le postulat n'est pas nécessaire et vous propose donc de le rejeter.