preparatory:AB 341912

Wortprotokoll

Cela a été dit: la Suisse bénéficie effectivement d'un excellent[NB]système[NB]de[NB]santé. Cependant - on le sait, on le vit au quotidien -, les coûts de la santé ne cessent d'augmenter. Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, en 1996 et jusqu'en 2021, les coûts nets à la charge de l'assurance obligatoire des soins ont quasiment triplé. De l'ordre de 11 milliards de francs, ils sont passés à plus de 31 milliards. L'année passée, la hausse était de 5,3 pour cent. Elle est estimée à 3,4 pour cent pour 2024. L'augmentation des primes d'assurance-maladie représente une charge toujours plus importante pour les ménages. Il est donc nécessaire d'agir afin de limiter l'évolution des coûts. Cette responsabilité nous concerne toutes et tous.

J'ai pris note des invitations des conseillers aux Etats Müller et Germann à discuter et à dialoguer avec les différents partenaires. Je ne l'ai pas seulement indiqué le dimanche suivant la votation; je l'ai déjà fait lors de la journée nationale sur la santé, au mois de février. J'ai également indiqué que l'on organiserait une table ronde avec les différents partenaires, je crois que cela a également été dit. On peut discuter beaucoup, intensément et de manière transparente, avec les différents partenaires, mais les discussions sont politiquement indispensables. Je crois que la possibilité que nous avons aujourd'hui de prendre des décisions est extrêmement importante.

En effet, le Conseil fédéral identifie et reconnaît la problématique des coûts depuis longtemps. Il a pris ses responsabilités au cours des dernières années. Le Conseil fédéral a utilisé, dans la limite de ses compétences, la marge de manoeuvre dont il dispose afin de réduire les coûts de la santé. Cela a également été rappelé. Le Conseil fédéral a notamment adapté le réexamen triennal des médicaments, ce qui a permis d'économiser plus d'un milliard de francs depuis 2012. Il a également adapté la structure tarifaire pour les prestataires médicales (Tarmed), ce qui a permis d'économiser 470 millions de francs.

Par rapport à Tardoc ou aux forfaits, j'ai également pris note du plaidoyer du conseiller aux Etats Bischof et de son impatience, tout comme de la demande du conseiller aux Etats Germann. On aura l'occasion d'en discuter avec l'interpellation Germann 24.3379, "Tarmed. Remplacer d'urgence une tarification médicale obsolète et inadaptée", qui revient sur Tardoc et les forfaits. Je l'ai régulièrement dit: le Conseil fédéral se prononcera sur une proposition avant l'été. Maintenant, c'est donc une question de quelques semaines. Nous serons vraiment très vite à la dernière séance ou à l'avant-dernière séance du Conseil fédéral.

J'espère que les décisions qui seront prises concernant la structure tarifaire permettront un peu plus d'apaisement et de sérénité, et qu'elles n'ouvriront pas directement un front entre les différents partenaires. Je peux vous rassurer sur le fait que la décision sera prise rapidement.

Le Conseil fédéral a en outre abaissé de 10 pour cent le tarif des analyses de laboratoire en août 2022, ce qui permet d'économiser environ 140 millions de francs par année. Il a de plus décidé de modifier l'ordonnance sur l'assurance-maladie pour promouvoir la vente de génériques et de biosimilaires, ce qui permettra une économie de l'ordre de 250 millions de francs par année.

Aujourd'hui, je crois que le constat est évident: il est non seulement nécessaire, mais aussi urgent de ne pas ralentir les efforts qui sont déjà fournis pour maîtriser les coûts de la santé. Il s'agit en effet bien plus de les poursuivre. Ce deuxième volet de mesures qui vous est soumis va dans cette direction.

Concernant le paquet de mesures, je souhaite commencer par souligner que, à l'origine, ce deuxième volet comportait l'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts. Le Conseil fédéral a décidé d'extraire la mesure prévoyant des objectifs en matière de coûts, car le contre-projet indirect à l'initiative pour un frein aux coûts a été adopté par le Parlement séparément, le 29 septembre 2023. En fait, ce projet va être mis en oeuvre après le délai référendaire, à la suite de la votation du week-end dernier.

Le deuxième volet actuel regroupe donc désormais neuf mesures. Il met l'accent sur le renforcement des soins coordonnés et sur des modèles de prix des médicaments. L'objectif est de créer et de favoriser des incitations pour maîtriser les coûts, de contenir l'évolution des coûts dans la mesure justifiable médicalement - je crois qu'il est toujours important de garder en tête la question de la sécurité médicale et de l'opportunité entre les différents critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité - et bien sûr d'éliminer les inefficiences. De plus - et je le relève volontiers -, plusieurs mesures qui seront mises en oeuvre dans le cadre de ce volet de mesures font suite à des demandes du Parlement.

J'aimerais encore apporter une indication par rapport à l'article 52e. M. le conseiller aux Etats Damian Müller a, avec une certaine dramaturgie, indiqué que tout avait été précipité, que le vote avait eu lieu à 18 heures 30, un soir, sans que les membres de la commission sachent ce qui était voté. L'heure est exacte, je pense - je ne l'ai pas vérifié -, mais je ne crois pas que l'on puisse affirmer que le vote a été entrepris sans que les membres de la commission aient pris connaissance des différentes informations. Comme cela a été indiqué, ces propositions donnaient suite à la motion Dittli. Dès que la question a été ouverte en commission, l'OFSP a pris contact avec Interpharma, les pharmaciens et différents partenaires pour aborder une proposition de compromis. Je crois que la richesse de la politique, c'est de travailler sur des compromis. Cette possibilité pourra être reprise au Conseil national. Monsieur le conseiller aux Etats Damian Müller, il est un peu - comment dire - indélicat d'imaginer que vous avez voté sans savoir ce que vous votiez. En plus, vous[NB]présidez[NB]très[NB]bien[NB]les[NB]séances: c'est allé peut-être rapidement, mais les éléments étaient portés à votre connaissance et vous pouviez vous exprimer en toute connaissance de cause.

Ihre Kommission ist also am 12.[NB]Oktober 2023 auf das Kostendämpfungspaket 2 eingetreten und diskutierte die Vorlage an fünf Sitzungen ausführlich. Sie hat zahlreiche Berichte eingeholt und die Vorlage schlussendlich in der Gesamtabstimmung mit 10 zu 1 Stimmen bei 1 Enthaltung angenommen.

Bei den Massnahmen zu Leistungen der Apothekerinnen und Apotheker sowie bei der Bezeichnung und Vergütung von Impfungen gibt es keine Differenzen zwischen dem[NB]Beschluss des Nationalrates und Ihrer Kommission.

Kleinere Differenzen bestehen bei den folgenden Massnahmen: bei der Kompetenzerweiterung der Hebammen, bei der elektronischen Rechnungsübermittlung, bei der freien Spitalwahl in der Schweiz und bei fairen Referenztarifen, der Gleichbehandlung der Patientinnen bei Mutterschaft und bei der Ausnahme vom Zugang zu Dokumenten im Sinne des Öffentlichkeitsgesetzes. Weitere kleine Differenzen bestehen noch bezüglich der Daten der Versicherten, der vorläufigen [PAGE 599] Vergütung von Arzneimitteln und der Umsetzung der Motion 23.3503, welche sowohl vom Nationalrat als auch in der SGK-S angenommen wurde.

Ihre Kommission hat sich zudem neu für die Einführung von Kostenfolgemodellen sowie für eine Übergangsbestimmung zur Höchstgrenze der verrechenbaren Taxpunkte pro Arbeitstag ausgesprochen. Damit besteht ebenfalls eine Differenz zum Nationalrat.

Zu folgenden Massnahmen verbleiben grössere Differenzen zwischen der Version des Nationalrates und derjenigen Ihrer Kommission: Bei den Netzwerken zur koordinierten Versorgung wurden die Bestimmungen zur koordinierten Versorgung, die im Entwurf des Bundesrates vorgesehen waren, durch den Nationalrat gestrichen; Sie haben es gesagt. Aus unserer Sicht glücklicherweise wurden diese von Ihrer Kommission mit einigen Anpassungen wieder aufgenommen. Die beiden Motionen 23.3502 und 23.3504 wurden vom Nationalrat angenommen, von Ihrer Kommission jedoch ganz bzw. von einer Mehrheit abgelehnt.

Zudem gibt es noch eine Differenz bezüglich der differenzierten Prüfung der WZW-Kriterien: Die vom Nationalrat angenommene Version verfolgt ein problematisches Alles-oder-nichts-Prinzip und erlaubt nicht wirklich eine differenzierte Prüfung der WZW-Kriterien.

Und dann noch zu den Preismodellen und zur Rückerstattung: Die vom Nationalrat beschlossene Version räumt den Pharmaunternehmen zu viel Macht ein. Sie verhindert Preismodelle mit dem Ziel der Kostendämpfung ebenso wie die Umsetzung der Motion Dittli 19.3703.

Ich werde im Rahmen der anschliessenden Detailberatung vertieft auf die vorliegenden Differenzen zwischen dem Nationalrat und Ihrer Kommission eingehen.

Sur mandat de la commission du Conseil national, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait établir un rapport sur les conséquences financières de ces mesures. La commission de votre conseil a également donné mandat à l'administration de dresser un aperçu des conséquences financières des différentes mesures et des décisions prises jusqu'à présent, et de mettre en évidence leur potentiel d'économies. Ces rapports concluent que les réseaux de soins coordonnés devraient permettre à l'assurance obligatoire des soins d'économiser 250 millions de francs ou plus par année. En[NB]ce[NB]qui[NB]concerne les modèles de prix, un potentiel d'économies d'environ 200 millions de francs par année est envisageable.

La commission de votre conseil a également décidé d'introduire une nouvelle mesure dans un article 52e - dont on a déjà brièvement discuté - qui prévoit, sous la forme de modèles d'impact budgétaire, des rabais de quantité pour des médicaments à fort volume de marché. Des analyses ont montré que de tels modèles pourraient générer environ 400 millions de francs d'économies. Les autres conséquences financières - je le concède volontiers - sont difficiles à estimer. Pour les mesures présentant le plus fort potentiel d'économies - soit les soins coordonnés, les modèles de prix et restitutions et les modèles d'impact budgétaire -, il existe d'importantes différences entre la version du Conseil[NB]national[NB]et[NB]celle[NB]de[NB]la[NB]majorité de la commission de votre conseil.

En conclusion, je pense qu'il est temps de prendre nos responsabilités respectives, de prendre les décisions qui permettent de limiter l'augmentation des coûts afin de maintenir un système de santé abordable sans mettre en péril la qualité et la sécurité de ce système. Nous aurons la possibilité, dès à présent, avec la discussion par article, de[NB]prendre[NB]les[NB]décisions[NB]qui nous semblent les plus opportunes.

Je vous invite donc à suivre la commission de votre conseil et à entrer en matière concernant ce deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts.