preparatory:AB 342167

Wortprotokoll

Quand je vois le succès réservé aux prises de position du Conseil fédéral jusqu'à présent, je pense que je vais ici aussi avoir un moment de solitude.

Les chiens d'assistance sont aujourd'hui de plus en plus utiles - personne ne le conteste - pour aider les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Jusque là, l'assurance-invalidité (AI) finançait le recours à des chiens-guides pour aveugles et à des chiens d'assistance à la mobilité. Depuis cette année, elle peut accorder une contribution forfaitaire pour l'utilisation de chiens d'alerte pour personnes épileptiques et de chiens d'accompagnement pour les enfants âgés de 4 à 9 ans présentant des troubles autistiques.

A chaque fois que l'AI reconnaît la nécessité d'utiliser un chien d'assistance comme moyen auxiliaire et d'en financer l'octroi, des conditions strictes s'appliquent. L'assuré ou ses parents, lorsqu'il s'agit d'un mineur, et le centre qui pourvoit le chien doivent déposer un rapport de contrôle auprès de l'office AI. Ce rapport atteste non seulement l'utilisation, les capacités du chien, mais aussi la certification du centre de remise par l'organisation Assistance Dogs International. Cela permet de vérifier le respect des critères minimaux concernant les capacités du chien, mais également un examen au cas par cas par les offices AI. En revanche, lorsqu'une utilisation d'un chien d'assistance n'est pas reconnue par l'AI comme un moyen auxiliaire, une certification du centre de formation n'est pas obligatoire. Toutefois, les centres de formation peuvent librement demander une certification auprès de l'organisation Assistance Dogs International. Cela permet donc au public intéressé de se faire une idée sur les formations qu'elle dispense.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de difficultés particulières liées à l'utilisation de tels chiens, mais je sais que si Mme la conseillère aux Etats Häberli-Koller formule une demande, c'est qu'il y a visiblement des situations individuelles dans lesquelles les critères minimaux concernant les capacités d'un chien peuvent soulever des doutes - je ne pense pas que vous avez fait cette intervention juste pour le plaisir de parler des chiens d'assistance. J'ai pris note que vous demandez un petit rapport léger - "schlank und gut".

Je propose donc le rejet du postulat, tout en sachant le peu de succès que j'aurai avec mon invitation.