preparatory:AB 342170

Wortprotokoll

Après cette séquence poétique - pour laquelle je remercie la conseillère aux Etats Z'graggen -, je me dois d'être un peu plus pragmatique. J'ai pris bonne note que l'auteure du postulat demande au Conseil fédéral d'établir un rapport présentant des modèles créatifs de financement d'un "fonds complémentaire AVS génération 2024 plus". L'objectif serait de renforcer par ce biais le contrat entre les générations - c'est vertueux. Le fonds complémentaire devrait être financé en premier lieu par la Confédération, éventuellement, conjointement par la Confédération, les cantons et les communes.

Die AHV ist ein bedeutender Pfeiler der Altersvorsorge. Sie basiert auf dem Grundgedanken der Solidarität. Das umfasst sowohl die Solidarität zwischen Gutverdienenden und Personen mit tieferen Einkommen als auch die Solidarität zwischen Jung und Alt. Auch die nachfolgenden Generationen müssen darauf vertrauen können, dass sie künftig eine Rente erhalten werden. Dazu ist eine nachhaltige Sicherung des finanziellen Gleichgewichts der AHV zwingend. Die Finanzperspektiven zeigen deutlich, dass sich das finanzielle Gleichgewicht der AHV aufgrund der demografischen Entwicklung ab 2031 rasch verschlechtern wird.

Le projet de mise en oeuvre et de financement de la 13e rente AVS est en consultation - vous le savez - depuis le 22 mai de cette année. Avec le versement de la 13e rente AVS, le résultat de répartition sera négatif dès 2026. Le Conseil fédéral est ainsi convaincu qu'il est nécessaire de bénéficier de recettes supplémentaires dès cette date. Plus longue est la période de versement de la 13e rente AVS sans financement, plus grandes seront donc les lacunes à combler. Les mesures correctives nécessaires afin de garantir les finances devraient être plus importantes par la suite, si le financement est encore retardé.

La création d'un fonds complémentaire à l'AVS, comme cela est demandé dans le postulat, irait à l'encontre de l'idée fondamentale d'une AVS financée par répartition. La création et la gestion d'un fonds complémentaire rendraient le système de prévoyance plus compliqué et possiblement moins transparent. De plus, la situation financière du budget fédéral ne permettrait pas de verser des contributions supplémentaires à un nouveau fonds. Par ailleurs, il manquerait une base constitutionnelle pour des contributions par les cantons et par les communes.

Vu ces considérations, je vous propose de terminer l'histoire du postulat de manière un peu plus négative en le rejetant.